Hoffmann, président, ­ M. Doyelle, premier conseiller, ­ M. Puechbroussou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur,Le président,G.

Hoffmann, président, ­ M. Doyelle, premier conseiller, ­ M. Puechbroussou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur,Le président,G.

H..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° DP 83090 23 OP139 du 12 juin 2023 par laquelle le maire de la commune d’Ollioules a décidé de ne pas s’opposer

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Serge HOFFMAN

Hoffmann, président, M. Doyelle, premier conseiller, M. Puechbroussou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, C.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2020 et 16 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 janvier 2023 ; 2°) de condamner la commune de Bormes-les-Mimosas à lui

A B, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Var à lui verser la somme de 100 635 euros au titre des préjudices matériel et moraux qu'il estime avoir subis

A B, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 janvier 2024 par lequel le président de la métropole Toulon Provence Méditerranée a prononcé sa mise à la retraite

Faisant valoir que cette réorganisation entraînait une modification de son contrat de travail, le salarié avait préalablement saisi, le 19 février 2015, la juridiction prud'homale aux fins d'

Le 18 septembre 2009, la société a saisi au fond la juridiction prud'homale pour demander de juger que le mouvement du 3 juillet 2008 était illicite, que la participation du salarié à ce mouvement

, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2007 GREFFIER : Madame LEDOUX, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2007 et signé par Madame HOLMAN

légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

droits de laquelle vient la société Sisteo communications, convoqué le 9 septembre 2011 à un entretien préalable à son licenciement, avec mise à pied conservatoire, a saisi la juridiction prud'homale

avoir été promue dans les fonctions d'adjointe de direction le 15 décembre 2011, la salariée a été licenciée pour faute grave le 13 février 2013 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

réceptionniste, par la société PV résidences & resorts France ; que placée en arrêt de travail le 6 juillet 2012, elle a été licenciée le 2 août 2012 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

raison du non-paiement des heures supplémentaires, des relations conflictuelles avec deux collègues et de la dégradation consécutive de son état de santé ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

[Z] a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture d'un contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société France télévisions :