Raymond ZC..., demeurant ... à Corny-sur-Moselle (Moselle), 65 / de M. Gilbert ZD..., demeurant ... de Paul à Marly (Moselle), 66 / de Mme Anne-Marie ZF..., demeurant ...

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-19-129 APPELANT : Monsieur [L] [R] né le 29 Juin 1982 à [Localité 6] (21) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Pierre-Henry

écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société [...], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Alliance MJ, en qualité de liquidateur de la société GMP Finance, et l'avis de Mme Henry

1] représentée par son établissement secondaire RICHARDSON situé [Adresse 2], régulièrement représentée par son dirigeant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jessica HENRIC

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article

Farge et Hazan, avocat de la société Helvetia assurances et de la Société coopérative artisanale de transport, de la SCP Ortscheidt, avocat des sociétés Allianz IARD et AS Energy, et l'avis de Mme Henry

barreau de VERSAILLES plaidant, vestiaire : 482 DÉFENDEUR : Monsieur [O] [B] [C] [N] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 14] (PORTUGAL) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Anne-sophie HENRIE-GUER

le 29 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire D'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Henri

B est défavorablement connu des forces de police pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et refus du conducteur de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique avant

Greffier lors du prononcé : Henry SARIA, Greffier.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 8 février 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, conclut au rejet

DECEMBRE 2020 Tribuanl Judiciaire de BEZIERS N° RG 16/02483 APPELANTE : Madame [H] [C] née le 01 Octobre 1965 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pierre Henri

suppose pour être pertinente que le liquidateur judiciaire établisse que dirigeants effectifs de cette société n'aient pas pris les décisions nécessaires à cette tenir compte du résultat maintenant connu

Henri C..., successeur de M.

Henri RABOURDIN Juges : M. Arnaud LOUBIER M. Thibault QUERRY La Minute est signée électroniquement par M. Henri RABOURDIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Frédéric LAURIE, du barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMEE SARL SD IMPORT, demeurant 186 avenue Henry Dunant-06100

NE SOUFFRANT QUE D'UNE LEGERE GRIPPE QUI NE POUVAIT ETRE CONNUE DES HABITANTS, MEME D'UNE PETITE COMMUNE, L'ARRET N'A PU RETENIR SANS CONTRADICTION COMME ELEMENTS D'IDENTIFICATION LA DATE DE LA CONSULTATION