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1 475 résultats pour « Hamdache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515176_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600745_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301099_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B A, ressortissant algérien né le 2 mars 1994 à El Harrach, en Algérie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211818_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B A, ressortissant algérien né le 18 novembre 1998 à El Harrach, a souhaité déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour, ce qu'il a pu finalement faire le 25 juin 2020 ainsi que l'établit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513679_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502265_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme C D, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur E B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502266_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme D E, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur C B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408691_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Mme C, ressortissante algérienne, née le 22 juin 1988 à El Harrach en Algérie, est entrée en France le 14 octobre 2022, sous couvert d'un passeport et d'un visa Schengen de court séjour de type " C ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510194_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263992181d302277d8e8c0a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Localité 8] représentée par Me Jean- Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 SARL DGA EVENT RCS de Pontoise : 534 953 039 [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Kenza HAMDACHE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6960ea5bcdc6046d47bcc1e3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

IMMOBILIERE 3F, RCS de [Localité 9] n°552141533, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Kenza Hamdache,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cbdcdc6046d473830ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

1] [Localité 1] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/012921 du 09/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Isabelle HAMDACHE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00121

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

X... à l'exercice de ses fonctions ; que dans le salariée mensuel sont incluses 20 heures supplémentaires ; que le temps de travail est d'une manière générale calqué sur celui de l'usine MCC de Hambach

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503398_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 615-2, L. 614-1, L. 911-1 et L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305356_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Hamdouch, Premier conseiller, en application de l'article R. 614-9 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101263_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Hamdouch, premier-conseiller, Mme E..., première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le président-rapporteur, M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2400180_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026 Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500191_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601494_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

F..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201966_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D C, représenté par Me Hamiche, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne a rejeté son recours préalable

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