Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 février 2023 et le 11 mai 2023, la commune de Saint-Léon, représentée par Me Cobourg-Gozé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

B C, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités

Métropole Aix-Marseille-Provence (AMPM), de procéder à des aménagements de voiries et à une réorganisation interne entraînant le déplacement de plusieurs activités dont celles de l'enseigne " Viande à Gogo

2023, le 12 février 2024, le 15 avril 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 22 septembre 2024, la SCIC station A, représentée par Me Cobourg-Gozé

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Bénédicte Gozé Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Bénédicte GozéPour expédition conforme

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT, adjointe administrative principale faisant fonction de greffier ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°23DA00110

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°23DA00705

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°22DA02124

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°22DA02698

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°25DA00251