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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2305203_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112863_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113331_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113726_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200367_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200996_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007457_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002310_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110348_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114776_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011885_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000307_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2301575_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 septembre 2023 et le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214099_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
D H G C, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01818_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04423_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 septembre 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2310250_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 août 2023 et 2 octobre 2024, Mme E B, représentée par Me Duconseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2304089_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 avril 2023 et 26 avril 2024, Mme A F, représentée par Me Duconseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2307803_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 juin 2023 et 30 mai 2024, Mme A F, représentée par Me Duconseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2213680_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B C, représenté par Me Duconseil, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 666 du 16 juin 2022 par lequel le centre communal d'action sociale (
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