AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00877_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
médicale portant sur les conditions de sa prise en charge par l'hôpital Nord de Marseille, à compter du 2 mai 2020, pour le traitement d'un traumatisme affectant son œil gauche, consécutif à un accident domestique
Source officiellePage 51 sur 3109
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304796_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Fioul 83 à des obligations d'économies d'énergie pour des volumes à hauteur de 78 425 937 kWh cumac (hors précarité énergétique) et 26 115 837 kWh cumac (précarité énergétique) au titre du fioul domestique
Source officielle