Public ORDONNANCE Le 05 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Delphine BONNET, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

La régularité de la procédure n'est d'ailleurs pas discutée.

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne qui fait l’objet des soins et au ministère public, lesquels, ainsi que

L’article L. 3211-3, alinéa premier du code de la santé publique prévoit que la personne atteinte de troubles mentaux fait l'objet de soins psychiatriques en application des dispositions des chapitres

Il était constaté une instabilité psychomotrice, un discours incohérent, accéléré avec tachypsychie, et des idées délirantes.

Il était fait mention de ce qu’il présentait un discours peu cohérent, avec des sauts du coq à l’âne et des réponses à côté.

L’avis médical du 2 octobre 2024 fait état de la persistance d’une incohérence du discours avec des idées de persécution à mécanisme interprétatif, avec rationalisation et minimisation des troubles et

période d'observation donnait lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 26 juin 2024 par le docteur [L], parlait d’une patiente logorrhéique avec un discours

A l’examen initial, le discours présente de nombreux coqs à l’âne. Il est dans le déni de ses troubles et ambivalent aux soins.

Bien que son discours soit globalement cohérent, il véhicule des idées délirantes de persécution impliquant plusieurs personnes de son entourage indirect.

La régularité de la procédure n'est d'ailleurs pas discutée.

Il présentait un discours diffluent émaillé de propos incohérents. Cela intervient dans un contexte de trouble psychiatrique chronique suivi en programme de soins.

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le représentant de

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne qui fait l’objet des soins et au ministère public, lesquels, ainsi que

Elle avait un mauvais contact et un discours délirant à thématique mystique et de persécution avec une adhésion totale.

qui généraient des comportements constituant un danger imminent pour la sûreté des personnes et/ou portant atteinte de façon grave à l'ordre public ; il était fait état des éléments suivants : - discours

généraient un risque grave d’atteinte à son intégrité ; il était fait état des éléments suivants : - agitation et jet d’objets dans la rue, hétéroagressivité envers voisins, - tachypsychie, logorrhée, discours

L’article L. 3211-3, alinéa 1er du même code prévoit que, lorsqu’une personne atteinte de troubles mentaux fait l'objet de soins psychiatriques en application des dispositions des chapitres II et III du