Sentenza della Corte (Grande Sezione) del 10 aprile 2018.#Procedimento penale a carico di Nabil Bensalem.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunal de grande instance de Lille.

società controllante che richiede che la società controllata sia detenuta direttamente – Normativa dello Stato di residenza della società controllata che limita l’imputazione delle perdite e la vieta

ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER le :06/01/2026 DEMANDEUR SCIC HLM GRAND DELTA

DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER le :06/01/2026 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée 075AH53 lui appartenant, sise avenue Jacques Chaban-Delmas

Della Scala, fils légitime de Vincenzo Della Scala, assigna la première requérante, en tant que personne exerçant l'autorité parentale sur la deuxième requérante, fille naturelle adultérine de Vincenzo

BLIN, les observations de Me Y... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTHIER Z..., ou GAUTHIER-DELMAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta développement, société à responsabilité

l'exécution de l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a imposé de procéder à la suspension de la mise sur le marché, au retrait et au rappel des denrées alimentaires contenant du delta

#Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) mod Alberto Barsotti m.fl.

#Aggiudicazione della fornitura gratuita di olio d'oliva destinato alle popolazioni della Georgia e dell'Armenia - Danno lamentato dall'aggiudicatario per il ritardo nella presa in consegna dell'olio d'oliva

#Politica estera e di sicurezza comune – Misure restrittive adottate in considerazione della situazione nella Repubblica democratica del Congo – Congelamento dei capitali – Mantenimento del nome del ricorrente

BE-NETWORK AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA

Louis Della X..., demeurant ... (6ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre - section B), au profit de Mme Mireille

. # Parità di retribuzioni fra lavoratori di sesso maschile e lavoratori di sesso femminile - Pensione di reversibilità - Limitazione dell'efficacia nel tempo della sentenza C-262/88, Barber. # Causa C

MARSEILLE Jugement du Jeudi 08 Janvier 2026 Réf : D0002083 N° PCL : 2026J00016 N° RG : 2025P02182 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [V], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SARL DELTA

À 5 h 20, des motos de l’unité Delta de la police investirent la rue Tsamadou dans laquelle se situait le bâtiment où se trouvait la requérante.

Delia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 9 mai 1995, qui, pour violences volontaires sur mineurs de quinze ans, complicité de séquestration, abandon