DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 03 Mars 2021 APPELANTE : Madame [R] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER

Localité 4] Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier E000072S, substitué à l'audience par Me COCONNIER

DERUDDER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du HAVRE, et assistée par Me Erwan COLANI, avocat au barreau de PARIS, plaidant.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 29 juillet 2025, la commune de Quelaines-Saint-Gault, représentée par Me Coconnier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’association

SURESNES A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 30.000 F, AUGMENTEE DES INTERETS DE DROIT, EN REPARATION DES DOMMAGES QU'IL A SUBIS DU FAIT D'UN ACCIDENT SURVENU LE 9 AOUT 1967, ALORS QU'IL SE TROUVAIT EN COLONIE

VERSAILLES, Toque #100, APPELANT **************** [6], [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante représentée par Maître Mylène BARRERE, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître COLLEONY

CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4NA N° de MINUTE : 24/00193 DEMANDEUR CPAM DE PARIS [Localité 2] représentée par Maître COLLEONY

dural, des lésions du cou pouvant faire penser à une strangulation, un traumatisme thoracique important avec de multiples fractures, une plaie abdominale sous costale dont le trajet se termine à la colonne

nature des sommes indues ; qu'en l'espèce, le tableau joint en annexe se bornait à lister les actes dont la facturation était jugée affectée d'anomalies avec, pour chacun, plusieurs colonnes

transporté au centre hospitalier de Dinan, le médecin constatait deux orifices de pénétration au niveau de l'abdomen, ainsi que deux plaies transfixiantes de paroi, l'arme ayant atteint le foie et le méso-colon

de gendarmerie ; que les mineures ont décrit aux gendarmes les gestes reprochés à leur instituteur comme consistant en des caresses principalement sur la poitrine, en l'application du doigt sur la colonne

bien atteint de la maladie telle que visée au tableau, et a été exposé au risque dans les conditions spécifiées par le tableau ; que le tableau de maladies professionnelles n° 98 fait état dans sa colonne

Etablissements Roquette frères (la société) si il convenait d'intégrer dans l'assiette des cotisations les "produits intermédiaires" provenant des circuits de fabrication et recyclés par passage en tête de la colonne

Alain Zoonekindt, demeurant 16, rue Denis Cordonnier à Fort Mardyck (Nord), 53°/ de M. Roland Melsen, demeurant 38, rue du Général Aluirent à Teteghem (Nord), 54°/ de M.

Référés expertises N° RG 24/01430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3B SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : SCI CHAUBARRE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Justine CORDONNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [W] né le 23 Novembre 1957 à SAINT MARS SUR COLMONT

publique ; Elle soutient que : - lorsqu’elle a fait appel au prestataire pour le démantèlement du ponton, elle a fait le choix de ne pas extraire ces « supports » car ceux-ci sont totalement colonisés

celles-ci ; qu'en revanche, dans six cas - lutte contre les mouches sur maïs, contre les insectes xylophages sur cerisier, contre les mouches sur framboisier, contre les pucerons sur navet, contre les coléoptères