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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2305280_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le recteur de l’académie de Strasbourg a décidé de ne pas renouveler son contrat d’enseignante
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007911542
12 juin 1996
12 juin 1996
Z... et ses deux colistiers MM.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008113717
25 février 2002
25 février 2002
R..., et notamment le bail et l'état des lieux signés avec l'une de ses colistières, n'a date certaine ; qu'ainsi, l'intéressé n'apporte pas les justifications requises ; Considérant, d'autre part, que
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003914698
30 novembre 1998
30 novembre 1998
#xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 39146/98 Rosaria Correnti
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029828331
1 décembre 2014
1 décembre 2014
D'autre part, la circonstance que plusieurs colistiers de Mme C... se soient regroupés à l'extérieur du bureau de vote n° 5, à la supposer établie, est sans incidence sur la sincérité du scrutin, dès lors
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956728
27 juillet 2015
27 juillet 2015
municipale générale des 23 et 30 mars 2014 dans la circonscription du secteur 6 de Marseille, comptabilise une dépense engagée en vue de la campagne électorale correspondant à la sous-location à sa colistière
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029691338
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Par un jugement du 3 juin 2014, dont Mme N...et ses colistiers relèvent appel, le tribunal administratif de Versailles a annulé les opérations électorales. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2210888_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213514_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213519_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213524_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Coulant La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214130_20220805
5 août 2022
5 août 2022
COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214705_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022, lui et sa colistière ont décidé de ne pas prendre part au vote du budget en raison de ce qu'ils ont considéré être une absence de communication
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217245_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452053.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
et 28 juin 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saint-Louis, d'autre part, de prononcer la suspension de l'élection de Mme E M'Doihoma et de ses colistiers
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302402_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2023, Mme A B, représentée par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 42000-2022-687 du 5
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2109338_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Coulant La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110098_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2014637_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
COULANT La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2020035_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, en charge des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous huissiers de
Source officiellePage 51 sur 92