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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
éolien de la Charente Limousine.
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5a6ef03ef1fcfe6c7d
9 avril 2024
9 avril 2024
Du 09 avril 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04258 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTB4 Ste coopérative banque Po CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYAANCE AQUITAINE POITO U CHARENTES C/ [T
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf606ef03ef1fcfe6d1f
9 avril 2024
9 avril 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [I] [P] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEPREZ M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2601508_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
, le préfet de la Charente-Maritime a donné délégation à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616301424c6681071edf66ce
12 avril 2012
12 avril 2012
150 de la grille des journalistes de la Presse Quotidienne Régionale augmenté des 10 points spécifiques à la Charente Libre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e09
28 janvier 2016
28 janvier 2016
ESPACE LOISIR a saisi le juge de l'expropriation de CHARENTE-MARITIME d'un mémoire aux fins de fixation des indemnités.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002603_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Article 3 : le SDIS de la Charente-Maritime versera à la société Vitaris une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000082_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Article 3 : le SDIS de la Charente-Maritime versera à la société Vitaris une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001555_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Article 3 : Le SDIS de la Charente-Maritime versera à la société Vitaris une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un arrêté du 19 juin 2018, le président du conseil départemental de la Charente a refusé de reconnaître l'imputabilité au service cet accident.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000701_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Article 3 : le SDIS de la Charente-Maritime versera à la société Vitaris une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000907_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Article 3 : le SDIS de la Charente-Maritime versera à la société Vitaris une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301833_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; 2°) d'enjoindre au département de la Charente de le réintégrer dans ses effectifs.
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. Montage Industrie Système et Services S.A. Axa Francec/S.A
6253cbbebd3db21cbdd8e263
22 juin 2011
22 juin 2011
Charente Fourrages S.A. Oddeis S.A. Covea Risks Maître Gilles X... Maître Louis Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100717
17 juin 2015
17 juin 2015
X... a souscrit un prêt immobilier auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes (la caisse) ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme, la caisse a délivré à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ET FILSc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
OUVRARD CHARENTES S.A.S.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
la protection du milieu aquatique ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interdépartemental du 10 août 2017 par lequel les préfets de la Charente-Maritime et de la Charente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202340_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
a demandé au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de Tonnay-Charente
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee257
13 avril 1988
13 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Jacques HENRY, dit CLOS PASSY, sis à La Rochelle (Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402887_20250821
21 août 2025
21 août 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 17 septembre 2024 par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime
Source officiellePage 51 sur 711