TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, a demandé au juge des référés :  
 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de Tonnay-Charente s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée pour l'installation d'une station de téléphonie mobile ;  
 2°) d'enjoindre au maire de Tonnay-Charente de prendre un arrêté provisoire de non-opposition, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Tonnay-Charente une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, la société TDF indique se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Selon le 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la société TDF est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société TDF. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF et à la commune de Tonnay-Charente.  
 Fait à Poitiers, le 18 octobre 2022, 
 La présidente, 
 Signé 
 S. PELLISSIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
            Pour expédition conforme, 
   Pour la greffière en chef par intérim, 
 La greffière 
         Signé 
 D.GERVIER