TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 21 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 17 septembre 2024 par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime a refusé de lui accorder une remise de dette pour un indu d'aide personnelle au logement et de prestations familiales d'un montant total de 14 129,76 euros. 
 Par des mémoires en défense enregistrés le 31 janvier 2025 et le 18 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Un mémoire a été produit par le département de la Charente-Maritime le 21 juillet 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime et au département de la Charente-Maritime. 
 Fait à Poitiers, le 21 août 2025. 
 La présidente, 
 Signé 
 I. LE BRIS 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière 
 Signé 
 D. MADRANGE