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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6272198d228a02057de676ad
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
62721990228a02057de676bd
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
62736b0da58162057dac6917
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielle5ème chambre
DTA_2508113_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2509648_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2509771_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502737_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 août 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme Laurent, juge des référés ; - et les observations de Me Calvo, représentant Dijon Métropole, qui a repris
Source officielle9ème chambre
DTA_2510983_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son certificat de résidence algérien et lui a fait
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2511116_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2511426_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a pris à son encontre
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2514441_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2515272_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501730_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2527845_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2529084_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2536536_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle5ème chambre
DTA_2506088_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2025 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet compétent
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2506361_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A Le, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2506828_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2515661_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officiellePage 51 sur 119