CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

243 825 résultats pour « Brunsten-Compard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a152bedcdc6046d47f274a6

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Il ajoute que sa compagne enceinte, réside en France.

Source officielle

Page 51 sur 12192

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722f5cd58014677403bc2

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Y..., dirigeant de la société OK), ce comportement de l'employeur étant de nature à démontrer que la société Lee France avait cherché à mettre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00354

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

anticoncurrentiels, même entre personnes privées, dès lors que ces comportements ont eu pour effet d'affecter un contrat public ou une procédure de passation d'un contrat de la commande publique ; qu'en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00363

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

anticoncurrentiels, même entre personnes privées, dès lors que ces comportements ont eu pour effet d'affecter un contrat public ou une procédure de passation d'un contrat de la commande publique ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00350

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

aux intérêts légitimes de la société notamment dans un cadre concurrentiel constitue un trouble manifestement illicite'', aux motifs que ''bien qu'expurgée des informations chiffrées, la publication comporte

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691afd195222181ceeb96b7f

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[M] [X] a fait assigner la CARMF aux fins de voir ordonner la mainlevée du commandement susvisé, rejeter les demandes de la CARMF et la condamner à lui payer certaines sommes.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0941cdc6046d475a5e6f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La compagnie d’assurance MAIF, assignée à personne morale, n’a pas comparu.

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c3a

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 24 février 2005) d'avoir dit que le syndicat UNSA IBM France n'était pas représentatif au sein de l'établissement Sud-Ouest de la compagnie

Source officielle
TJ

JCP

69d69f88cdc6046d478ebdcf

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[X] [B] et Mme [W] [I] aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, la dénonciation de ce commandement et la dénonciation de ce commandement à la caution, - Dire qu’il n’y a pas lieu d’écarter

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e61cdc6046d47b0a61c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, la compagnie ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED indique être l’assureur des demandeurs, la SAS ACS SOLUTION n’étant qu’un mandataire de gestion de la compagnie ACASTA EUROPEAN INSURANCE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05014

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

W... a été définitivement condamné pour le meurtre de son ancienne compagne ; que, par arrêt civil, en date du 30 janvier 2015, la cour d'assises du Cher a ordonné la réparation des préjudices d'affection

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd91852b8acbbb3e2f70b5b

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

de leurs frais de conseils juridiques, en exécution du protocole d'accord du 10 avril 2013 ; - la somme de 550 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices causés par le comportement

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427190

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Y... avait comparu libre sous contrôle judiciaire à l'audience des débats du 30 juin 2003 en l'absence de l'intervention d'un jugement postérieurement à l'ordonnance du juge d'instruction, en date du 11

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00203

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

pas de sertissage perlé, ni de caractère double face, que la pierre n'est pas lisse et comporte un élément central, et retient que les sociétés Vuitton se sont inspirées, pour leur motif « Blossom »,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101027

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

, s'était lui-même engagé vis à vis de la compagnie d'assurance, à ne « rien faire qui engagerait les souscripteurs à poursuivre ou à engager un différend qui aurait soit pour objet de remettre en cause

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421221

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

5 ans d'emprisonnement ferme et à l'interdiction du territoire national pour une durée de 10 ans ; " aux motifs que Kamel B..., qui réside dans le département de l'Eure depuis décembre 1995 en compagnie

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e4fe

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The Contingency insurance company limited, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

61372459cd58014677414c13

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X... a adhéré à une assurance de groupe souscrite par la société Cocéfi auprès de la compagnie d'assurance La Paix aux droits de laquelle est venue la Caisse nationale de prévoyance (la CNP) afin de garantir

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773faafd

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

(Indre), 4 ) la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f88a

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

a relaxé de ce chef Michel Z... qui n'était pas l'auteur de ce plan pour Jeumont Industrie; qu'il résulte des pièces versées que Jeumont-Industrie a passé en octobre 1990 avec la société Y... une commande

Source officielle