Roger Salengro à Pont Sainte-Marie (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de : 18/ Mme Raymonde Y..., épouse Barbera

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

POSTULANT) et par Me Antoine HARMAND, avocat au barreau de VERSAILLES (PLAIDANT) DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX

Il soutient que : - Il justifie d'une urgence, dès lors que la pose de barrières sur la voirie des rues des rues de Poissy, Pontoise et Saint Victor entrave l'accès des riverains à leur domicile ;

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commune de Lantosque a posé une barrière

second moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir retenu la responsabilité des deux médecins, au motif que "de plus (...) aucune précaution n'avait été prise, telle que barrières

salariée protégée, n'a pas précisé quel était le point de départ de la protection, 7 ou 9 janvier 1981, dont bénéficiait la salariée en qualité de membre de la commission de reclassement des gardes-barrières

Avenant n°1 au protocole d’accord sur la constitution et le fonctionnement du Comité de Groupe Barrière

Accord de Groupe relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du Groupe Barrière

; que même si elles émanent de personnes pouvant être intéressées à la solution du litige (notamment des chasseurs), les attestations produites par les Forestiers confirment l'ancienneté des barrières

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES POURBOIRES COLLECTES AUX JEUX DE TABLE CASINO BARRIERE DE SAINT-MALO

Fermeture temporaire annuelle de l'UES le Majestic Barriere de Cannes pour l'année 2023-2024

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES POURBOIRES COLLECTES AU JEUX DE TABLE UES Lucien Barrière La Baule

ACCORD RELATIF AU RECOURS AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE AU SEIN DU GROUPE BARRIÈRE

accord relatif à l'organisation de la fermeture de l'UES le majestic barriere de cannes pour 2022/2023

IDS C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : 13 octobre 2023 à : Me Pauline LARROQUE DARAN, avocat au barreau de PARIS Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.