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1 018 résultats pour « Balestro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc19195

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

APPELANTE : Madame [H] [C] née le 21 Février 1965 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

677f661be034c1f8dc45883f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

'Le titulaire du lot 3 s'engage à prendre à sa charge exclusive la reprise des balustres à l'identique esthétiquement, l'isolation des planchers bas du 1er étage et tous travaux sur parties communes consécutifs

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ae02ef4af38960f9ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [X] [P] évoque également l’existence de trous sous les balustres du muret bordant la propriété ainsi que de divers trous dotés de chevilles métalliques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307447_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

française (OIP-SF) ; - les observations de Me Segard, substituant Me Chapelle, avocat de l'association A3D ; - les observations de Me Ghanassia, avocate de l'ordre des avocats E et celles de Me Balestas

Source officielle
CA

4e chambre

603428b729be91186c810d0a

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

société COGEB pour le gros oeuvre, les terrassements et fondations, la maçonnerie ; ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 23 juin 2003, elle a été remplacée par la société Ballestrero

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f34

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

LA POSTE [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Eléonore BALLESTER de l'AARPI ITER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60329a3c7befbe0ec22e1eb5

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

qualité au siège social Bordeaux centre financier [Adresse 2] N° SIRET : B35 600 000 0 représentée par Me VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Eléonore BALLESTER

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364baa6e405357f749ea73d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

et escaliers » est ainsi libellée: «Les charges concernant l'entretien et les réparations des ornements extérieurs des façades, de leur ravalement, y compris les balcons et leur revêtement, les balustres

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e35fde28ee420711107

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

* le garde-corps : L'expert a relevé que le garde-corps escalier pour accéder à l'étage était d'une hauteur au droit du nez de marche insuffisante et que l'écartement entre les balustres était trop

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dc6d34da2cbdcda0b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MMA IARD [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0293, Maître Jean-Yves BALESTAS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68c3b26ba58b5d9265de5c6b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

APPELANTE : Madame [G] [A] épouse [X] née le 09 Juillet 1970 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca4736af6750a4d42a315e

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

copropriété [Adresse 12] ' se compose d'un très grand portail en ferronerie, double vantail, située sur la partie Sud qui se prolonge par un mur de clôture en pierres surélevée d'un petit muret en balustre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca97

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves BALESTAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f36

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

LA POSTE [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Eleonor BALLESTER de L'AARPI ITER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f38

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

LA POSTE [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Eleonor BALLESTER de L'AARPI ITER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

PRESTIGE, - LA SOCIETE SUD IMMO SERVICE, - LA SOCIETE STEFA, - LA SOCIETE EK BOUTIQUE, - LA SOCIETE BALUSTRES, - LA SOCIETE EK HOLDING, - LA SOCIETE ELANTIS, - LA SOCIETE RIWA,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1018JUD003408517

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Melon Ballesteros, lawyers practising in New York and London respectively. 3.     The Government were represented by their Agent, Mr A. Brezmes Martínez Villareal, State Attorney.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0827DEC003578018

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

    The applicant, Mr Cesare Longo, is an Italian national who was born in   1946 and lives in Balestrate, Palermo. He was represented before the Court by Ms S.

Source officielle