[B] [W] a assigné par acte extrajudiciaire délivré le 29 juin 2023, Mme [V] [L] [R] devant ce tribunal auquel il demande : “Vu l'article 1304-3 du Code civil, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil

A titre préliminaire, - DECLARER les consorts [N]/[I] irrecevables à agir sur le fondement de l'article 122 du Code de Procédure Civile, - DECLARER LA SCI HAMATEO et de Monsieur [W] irrecevables

au remboursement des sommes litigieuses, le tribunal d'instance a violé l'article L. 133-18 du code monétaire et financier, ensemble les articles 31 et 122 du code de procédure civile ; 2°) ALORS, EN

W... A..., 2°/ Mme X...

[W] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Par actes de commissaire de justice en date du 31 décembre 2025, l’association ONLE- FAC HABITAT a fait assigner Monsieur [P] [I] et Monsieur [N] [W] et devant le juge des contentieux de la protection

La demande soutenue par la société LJ AUTO sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera écartée.

a débouté Mme [W] [G] et elle-même de leur demande respective sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - et, statuant à nouveau : - de débouter Mme [W] [G] de sa demande de licenciement

Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Julie Fage, avocate, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article L. 8252-2 du code du travail - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M [W] du surplus de ses demandes, -débouté la société Eco

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 22 avril 2021, contestée par la défense Vu les articles 463, 612 et 616 du code de procédure civile : 7.

La SAS AYALA invoque les dispositions de l'article 564 du code de procédure civile, la demande nouvelle ne présentant pas de lien avec les demandes présentées en première instance, sont irrecevables.

[T] [W] de l'ensemble de ses demandes, - débouté l'APEAJ de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [W] aux entiers dépens. M.

[C] [W] à lui payer la somme de 800,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[W] [F], le 8/3/2024, l'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile. M.

S'il y a bien eu violation des dispositions des articles R. 4323-36, R. 4323-41 et R. 4323-42 du code du travail, la responsabilité n'en incombe pas à la société Derichebourg Propreté, employeur de M.

L 411-31 du code rural était justifiée.