de circulation des chariots élévateurs, étaient intervenus deux ans et demi après la réception de l'immeuble et étaient dus au changement d'activité décidé par le maître de l'ouvrage, qui avait loué les

grave au droit au respect de la vie privée, à la liberté personnelle, au droit à la protection des données personnelles, à la liberté syndicale, à la liberté de manifestation ainsi qu'à la liberté d'aller

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, particulièrement de la photographie produite par les requérants, que l'extension projetée de la SCI Jorck est visible depuis une allée attenante à la rue

Il est ainsi desservi, par l’ouest, par la route de Longsard, une route départementale rectiligne et offrant de bonnes conditions de visibilité, sur laquelle débouche l’allée des châtaigniers, voie de

X... lratxe viennent corroborer de façon tout particulièrement convaincante ses allégations de mauvais traitements » ; qu'en se bornant à relever, pour exclure les faits de torture allégués, « qu'il n'y

La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle est motivée et notifiée à l'intéressé.'

et d'industrie et de taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison du local commercial qu'elle exploite, situé au 54, allées

Schamber, Mme Cavrois, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Ala, Prieur, conseillers référendaires, M.

est responsable de plein droit , envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

sociétés débitrices, telles que soumises au tribunal, étaient bien de nature à caractériser un plan de continuation au sens de l'article 69 de la loi du 25 janvier 1985 dès lors qu'étaient prévus un allègement

Enfin, elle a commis des malfaçons dans l'exécution des ouvrages qu'elle a exécutés.

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant sa maison d'habitation sise 5 allée

sur sa demande tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain situé 73, allée

sur sa demande tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain sis 73, allée

La distribution de l’ouvrage fut alors suspendue à titre temporaire.

Puis, il s’était rendu chez elle mais personne n’avait ouvert la porte. Il avait tenté de joindre la victime en lui envoyant un dernier message sur son portable avant de s’en aller.

Le 16 août 2019, elle a déposé une demande d'autorisation d'occupation du domaine public en vue d'installer sur le trottoir, au droit de l'établissement, une terrasse ouverte.

Selon l'annexe à ce décret, les fonctions de psychologues dans ces quartiers ouvrent droit à trente points majorés de NBI.