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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1900511_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La circonstance que le renouvellement soit dû à l'usure normale de l'équipement est sans incidence dès lors que le titulaire a seulement à sa charge les petites réparations dues à l'usure normale et non
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500159_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officiellecomm
613723cacd5801467740e359
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Tricot, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. de Monteynard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f432
7 février 2012
7 février 2012
En second lieu et sur le terrain de la concurrence, il y aurait bien en l'espèce actes de parasitisme du fait de l'usurpation des efforts intellectuels et des investissements d'autrui puisque RADIO SCOOP
Source officielleBAUX-HLM
6973e866cdc6046d477c8867
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPD LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cent soixante-neuf kilomètres seulement après cette intervention, une nouvelle panne est survenue, imputable à un défaut de fonctionnement du filtre à particules.
Source officielleJCP FOND
678836d8c21c0e53e79102b7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle indique avoir constaté suite à la conclusion du bon de commande que sa signature a été usurpée sur d’autres documents.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00443_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2100712_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
national des activités privées de sécurité (CNAPS) a commis une erreur d'appréciation de sa situation ; en effet, l'émission d'un chèque sans provision relève d'une étourderie et a été régularisée ; l'usurpation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404603_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il fait l'objet d'une promesse d'embauche par la société des autocars Dominique, datée du 24 mai 2024, avec une entrée en fonction prévue le 17 juin 2024.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110442
27 juin 2018
27 juin 2018
mis en évidence par l'expertise judiciaire sont les suivants : - un manque de puissance sporadique, - un patinage de la boîte de vitesses automatique qui résulte d'une usure excessive, - l'expert conclut
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed39
29 avril 2025
29 avril 2025
indicatif des déficits fonctionnels séquellaires en droit commun le taux éventuel de déficit fonctionnel permanent (incapacité permanente) imputable à l'accident résultant de l'atteinte permanente d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300200_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions
Source officielleRéférés
62da3e532eb797effb070382
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[R] un procès-verbal de contrôle technique réalisé le jour-même et mentionnant quatre défauts majeurs : usure excessive du pivot, pneumatiques avant de structure différente, pneumatique arrière gauche
Source officiellePS ctx technique
65c3d9bac432ce7d11a6fafb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Novembre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Madame Fouzia ZEKRI, Assesseur Monsieur Christian GONNET, Assesseur assistés de Monsieur Patrick MEINIER, faisant fonction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301336
8 novembre 2011
8 novembre 2011
d'aucune stipulation particulière, d'entretenir la chose en état de servir à l'usage pour laquelle elle a été louée ; que le bailleur est tenu à l'entretien de son immeuble par réparation des effets de l'usure
Source officielleciv2
à M. X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C201113
25 juin 2009
25 juin 2009
points sur lesquels le contrôle technique doit porter ; que les points correspondants aux contrôles des pneumatiques sont au paragraphe 5.3.3 qui comprend trois parties : 5.3.3.1 état, 5.3.3.2 fonctionnement
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8f
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Celui-ci, par rapport du 27 juin 2008, a relevé que les cylindres du bloc moteur présentaient une usure importante par rapport au kilométrage parcouru de 97. 524 km, que les segments étaient usés anormalement
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90167
15 janvier 2013
15 janvier 2013
X..., et donc sa productivité, même si la machine a pu fonctionner 3192 heures pendant les 27 mois de son utilisation ; que le fonctionnement de cette machine, dont certains dispositifs de sécurité avaient
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216939_20250220
20 février 2025
20 février 2025
juridictionnelles ni qu'il présente un fonctionnement de type juridictionnel.
Source officiellePage 50 sur 206