CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 114 résultats pour « parrainage sportif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6620112ff05edb385fb29c20

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

même magistrat Madame [P] [O] C/ CIPAV N° RG 22/01051 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4JG DEMANDERESSE Madame [P] [O] Demeurant, [Adresse 1] Représentée par Maître Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

Page 50 sur 56

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601877_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

de la transition écologique et solidaire et la ministre des outre-mer ont arrêté une liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du CNPN, parmi

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60347a9920760468939cf7f6

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Représentant : Me Francine MARCOVITCH, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a89

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Lorsqu'ils osent parler devant vous de leurs pratiques sportives, vous les rabaissez en leur faisant remarquer qu'ils feraient mieux de lire.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02991_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A partir de l'été 2010, elle a présenté des troubles dont ses parents, qui les imputent à cette vaccination, ont demandé l'indemnisation à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00793_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

L'expert estime qu'un préjudice scolaire lui parait constitué du fait de la grande difficulté pour suivre un cursus normal et du fait d'un niveau atteint inférieur à ce qui aurait raisonnablement pu être

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426daf

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et de loisirs, créé en 1976 et devenu leader mondial de la conception, production et distribution d'articles de sport.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300246

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

jugeant que « l'acte de vente devait nécessairement intégrer ces éléments (imposés par la communauté d'agglomération en 2015) », sans vérifier, comme il lui était demandé, si la vente n'était pas parfaite

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

NEMAU SAS NEMAU, société par actions simplifiée immatriculée au RC S de PARIS sous le n° 881 194 500 par actions simplifiée pri se en la personne de son représentant légal domicilié en cet te qualité

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742464b

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92332

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

la clinique au sein de laquelle il travaille, effectue, depuis 2007, chaque année les vaccinations des poulinières ainsi que les vermifuges à la sonde de l'ensemble des chevaux de l'élevage, - qu'il parait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002740795

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

Pays-Bas du 28 novembre 1996, à paraître dans Recueil, 1996).

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697489e7cdc6046d4787f0cd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[S] [D] A titre liminaire : sur l'application du barème de capitalisation de la gazette du palais 2022 M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c1050cbf9fd47c90a1358c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Une demande de permis d'aménager un parking temporaire PMR de 10 places sur une surface de 139 m² était également déposée.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1167f178dc2492b0fac6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le délai d'un an fixé au premier alinéa du présent article est décompté de date à date à partir de la réception de la précédente demande par l'organisme ou le service y ayant répondu.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa863

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

porteront intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; . au titre des dépenses de santé actuelles : 700,98 euros . au titre des frais divers dont la tierce personne temporaire (sauf à parfaire

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ece8121050008662c33

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le délai d'un an fixé au premier alinéa du présent article est décompté de date à date à partir de la réception de la précédente demande par l'organisme ou le service y ayant répondu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303054_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

apparents et ayant fait l'objet de réserves lors de la réception, ne sont pas couverts par la garantie décennale ; ils relèvent de la seule responsabilité de l'entrepreneur, au titre de la garantie de parfait

Source officielle