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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201801

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 septembre 2009), qu'après avoir obtenu notification

Source officielle

Page 50 sur 1924

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CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c82a

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

article publié le 3 octobre, s'est vu impartir, par ordonnance du 23 février 1993 prise par le doyen des juges d'instruction de Saint-Denis, l'obligation de verser 500 francs dans le délai de la notification

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193628

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

dégressif resterait inférieure aux deux tiers ; Considérant qu'en jugeant que la notification de redressement adressée à un contribuable dans le cadre de la procédure contradictoire est régulière dès

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400704_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

figurant à l’annexe 2-9 au présent code ou, si la demande est jointe à une demande d’allocation personnalisée d’autonomie, au moyen du formulaire conforme au modèle de l’annexe 2-3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11033

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[V] [U] est en droit de prétendre à un rappel de salaires sur la période concernée antérieure à la notification de la rupture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313719_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Des copies sont notifiées par l'expert aux parties intéressées ; avec l'accord de celles-ci, la notification est faite par voie électronique par un procédé garantissant, dans des conditions prévues par

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efd4

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

l'empreinte d'un sceau reproduisant la figure de la Liberté ainsi que la mention "ministère de la justice" ; que, le 16 novembre 2000, il a été cité devant le tribunal correctionnel, par convocation notifiée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202025

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Les articles L. 322-5 et L. 162-4-1 précisent que les frais sont pris en charge sur la base d'une prescription médicale précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202026

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Les articles L. 322-5 et L. 162-4-1 précisent que les frais sont pris en charge sur la base d'une prescription médicale précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit.

Source officielle
TJ

JLD

6966b104cdc6046d472f09e5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d37bcdc6046d4789ea87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

un indu en application de l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale, Juger que la décision de notification d'indu du 13 septembre 2018 n'a pas été notifiée dans les règles prescrites, Juger

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100467_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Le modèle Modcou est un modèle hydrologique distribué qui utilise en entrée les données de ruissellement et de drainage d'ISBA pour calculer l'évolution des nappes et le débit des rivières.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101660_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le modèle Modcou est un modèle hydrologique distribué qui utilise en entrée les données de ruissellement et de drainage d'ISBA pour calculer l'évolution des nappes et le débit des rivières.

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TA

3ème chambre

DTA_2102079_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le modèle Modcou est un modèle hydrologique distribué qui utilise en entrée les données de ruissellement et de drainage d'ISBA pour calculer l'évolution des nappes et le débit des rivières.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510120_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Des copies du rapport seront notifiées aux parties intéressées par l’expert par voie électronique, sauf manifestation de désaccord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510121_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Des copies du rapport seront notifiées aux parties intéressées par l’expert par voie électronique, sauf manifestation de désaccord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511100_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Des copies du rapport seront notifiées aux parties intéressées par l’expert par voie électronique, sauf manifestation de désaccord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521061_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Des copies du rapport seront notifiées aux parties intéressées par l’expert par voie électronique, sauf manifestation de désaccord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523616_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Des copies du rapport seront notifiées aux parties intéressées par l’expert par voie électronique, sauf manifestation de désaccord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523628_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Des copies du rapport seront notifiées aux parties intéressées par l’expert par voie électronique, sauf manifestation de désaccord.

Source officielle