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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99668cdc6046d47712b56

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par jugement en date du 27 AVRIL 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de REVETEMENTS ELECTROLYTIQUES, [U] (SARL) -, [Adresse 1], Traitements de surfaces et de galvanoplastie achat, vente

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8435dcdc6046d47e12a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 DÉCEMBRE 2021, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [Q] [J] (SARL) - [Adresse 1] Carrosserie, tôlerie, peinture, mécanique automobile, location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85887cdc6046d47e4684a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par jugement en date du 27 AVRIL 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de REVETEMENTS ELECTROLYTIQUES [A] (SARL) - [Adresse 1] Traitements de surfaces et de galvanoplastie achat, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89448cdc6046d47e9058d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 31 MARS 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ETABLISSEMENTS DIONNET ET GORSE (SAS) - - 63310 Beaumont-lès-Randan Achat vente location

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NHFU S.A.S. LODIPROc/S.A

6549e2e6bc1a528318e09674

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

, location, installation de matériel de cuisine professionnel, ' Les factures émises par la société Lodipro relatives à la fourniture, vente, location, installation de matériel de cuisine professionnel

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d0bdeacdc6046d4712df2c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

particulier les personnes âgées, les enfants de 0 à 16 ans, les personnes ou enfants en situation de handicap et toute personne ayant besoin d'une aide à son domicile, ou ailleurs, téléassistance - vente

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856833

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

La quantité de référence individuelle est transférée avec l'exploitation aux producteurs qui la reprennent, en cas de vente, location, transmission par héritage, anticipation d'héritage ou tout autre transfert

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100592_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, ou les logements mis en location

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100594_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, ou les logements mis en location

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3857ccdc6046d471b2f70

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2022J00835 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LEONE STAR EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : transports publics routiers de marchandises location

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2bccdc6046d47171119

Commerce

3 mai 2026

3 mai 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 911 188 274 de la SAS Goldenflow 77140 Moncourt-Fromonville, 1 Rue Grande exerçant l'activité de Développement, production, commercialisation, achat, vente

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6abcdc6046d47875127

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Location et vente de matériels. Location sans conducteur de véhicules industriels et notamment de véhicules destinés au transport de marchandises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303501_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

nécessité de travaux pour rendre le logement habitable et au coût de tels travaux éventuels compte tenu de ses capacités financières ou à un désintérêt des locataires ou des acquéreurs malgré la mise en location

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9494cdc6046d4720efd1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1] Comparution : représenté par Maître BOST Olivier, avocat à [Localité 2] DEFENDEUR : La SARL [Adresse 2] [Localité 3] Inscrit au RCS sous le numéro 898 495 288 Activité : Location

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9e3

Cassation

15 décembre 1975

15 décembre 1975

OU LOCATION A BAIL DUDIT IMMEUBLE, CONCLUE PAR SON INTERMEDIAIRE, ETANT PRECISE QUE CETTE DERNIERE SOCIETE POUVAIT S'ADJOINDRE LA COLLABORATION D'UN AGENT IMMOBILIER, LA COMMISSION GLOBALE SUPPORTEE PAR

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09bd5cdc6046d476d5a7f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 15 février 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS SAS AYROLES-MARINE [Adresse 1] Activité : Entretien, réparation, location

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201304_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

de l'immeuble situé 5 rue Henri Baigue à Besançon ; - Mme A B occupe illégalement l'un des logements de cet immeuble et ne verse aucun loyer ; - Le contrat de bail présenté par Mme B lors de la vente

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a9aacdc6046d4772ca47

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [D] [F], liquidateur de la liquidation judiciaire de OSOKLE (SAS), Prestations d'activités de bureau, location d'espace de vente

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e76

Cassation

3 mars 1977

3 mars 1977

N'AVAIENT D'AUTRE DELAI D'EXECUTION QUE CEUX QU'UN TRAVAILLEUR INDEPENDANT PEUT S'IMPOSER A LUI-MEME ; MAIS ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE CONSTATE QU'A L'OCCASION DES OPERATIONS DE LOCATION

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4fecdc6046d47e2276b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl AGRI-TECHNOLOGY ,([Adresse 1]) Étude, développement, construction de tout matériel, entretien, réparation, usinage, achat, vente

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