à Mme B..., journaliste au quotidien Libération, au cours d'un déjeuner qui a eu lieu le 1er avril 1999 ; elle considère que ce fait, si on le retient dans la logique de l'accusation ainsi que cela a

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

ouvrant droit à réparation ; "aux motifs qu'ainsi que l'ont justement estimé les premiers juges, les propos incriminés présentent un caractère diffamatoire, dans la mesure où il laissent entendre aux

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non constitué le délit de diffamation reproché aux prévenues et débouté la SARL H. de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que le fait

La vérité sur un héros " ; que les passages querellés étaient les suivants : " Voilà pourquoi il faut abattre la statue de Jean C......

P... pourrait être retenue à charge, alors que les propos diffamatoires invoqués le 14 janvier ne sont confirmés ni par MM. M... et S..., ni par M.

Sur le caractère diffamatoire des propos Il sera rappelé à cet égard que : - l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme 'toute allégation ou imputation d'un fait

l'article classe les hôpitaux "à fermer ou à éviter" dans quatre catégories; que le premier groupe visant ceux qui ne peuvent offrir des soins minimum, ce qui constitue à l'évidence l'allégation d'un fait

la franchise contractuelle prévue pour les chiffres d'affaires entre 300. 001 euros et 750. 000 euros, - reconventionnellement, le condamner au paiement de la somme de 15. 000 euros du fait du caractère

de faits à caractère diffamatoire ; qu'en retenant néanmoins que cette imprécision devait être interprétée comme imputant aux membres du personnel des actes de viol, de violence et de maltraitance commis

F... et non du toulousain auteur des faits.

que la distribution de l'écrit ou de l'imprimé diffamatoire a été opérée dans un lieu public, quels qu'en soient par ailleurs les destinataires ; "qu'en énonçant que le tract contenant les imputations

E..., Mme X... et la société Sinusoïde n'ont commis aucune faute civile, à partir et dans la limite des faits de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, objet de la poursuite,

O... relatif à la nature de l'imputation diffamatoire alléguée : Attendu que M.

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation introductive d'instance ; " aux motifs que la citation du 9 mai 1997 vise des faits

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a considéré que les propos tenus par Georges X... étaient diffamatoires

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 6 juillet 2016, la société [R] [1], la société [R] et M.

, à la condamnation de chacune des associations à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral et d’image subi du fait des passages diffamatoires et à ce que soit mise à la charge