On me sollicite pour que je me présente aux élections, je n'ai donné aucune réponse », - avoir tenu publiquement le 20 juillet 2015, les propos suivants reproduits sur le site de France Bleu Provence

4ème chambre, en date du 7 novembre 2001, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, le second à 5 000 francs d'amende, et a prononcé

Aux termes de leur courrier de recours, ils indiquent contester d’une part des créances retenues et insérées au plan de surendettement proposé : La dette de logement d’un montant de 8 195,14 euros ;

[H] sans se prononcer sur cette proposition et notamment sur le fait de savoir si elle correspondait aux souhaits de ce salarié alors que son avis a été sollicité.

Reprocher au sergent de n'avoir pas su prévoir, à ce stade, l'éventualité d'un suicide reviendrait à lui imposer un fardeau irréaliste et excessif.

Monsieur [E] [Q], dûment assigné par acte remis à l'étude, n'était ni comparant, ni représenté, ni excusé. L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Il précise qu'il le rappelle chaque année et que chaque année on s'excuse de l'avoir oublié. M. [X], Directeur régional lui répond le même jour qu'il est désolé de cet oubli.

de 18 ans, sur la mineure X..., le 27 juin 1996 ; "aux motifs que Y... a toujours soutenu que X..., intéressée par la dimension artistique d'un travail dépourvu de connotation sexuelle, s'était proposée

Les sanctions pénales prononcées en application des articles 131-6 à 131-11 du code pénal peuvent être déclarées exécutoires par provision.

La clôture de l'instruction a finalement été prononcée le 13 avril 2022.

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance en date du 12 mai 2023.

ne s'en est pas excusé et n'a pas procédé à une déclaration d'accident de travail.

Il est force de proposition et de création afin d'améliorer les prestations et de développer le chiffre d'affaires et la rentabilité du service.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline M..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Vincent Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement

Par une lettre du 21   juin   1999, il fut informé qu'il n'était pas possible de prévoir la date du prochain examen de l'affaire. 8.

Dans son mémoire du 27 mai 2008, déposé lors de son procès, la requérante accusa le greffier H.C. d’avoir été recruté par des moyens illégaux.

suffisamment grave pour justifier que la prise d'acte lui soit imputée, que la gravité dudit manquement devait être tempérée par l'attitude de l'employeur qui aurait, après réclamation du salarié, proposé

. avait cessé depuis le 22 mai 2015 de répondre aux convocations du service en charge du suivi de cette procédure ; qu'il n'a pas déféré à la convocation de l'expert psychiatre commis, donnant pour excuse