. ; qu'un tribunal correctionnel puis une cour d'appel l'ont condamnée pour coups et blessures volontaires avec arme et que, statuant sur les intérêts civils, ces juridictions, ayant retenu l'excuse de

, ont déclaré celui-ci coupable pour les passages ci-dessus reproduits, après avoir écarté l'excuse de provocation invoquée en défense, et ont prononcé sur les demandes civiles de M.

la décision et que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que les propos poursuivis n'ont pas été prononcés dans le contexte d'un débat politique par le

ont sollicité d'une commission d'indemnisation des victimes d'infraction le versement de ces sommes ; Attendu que la décision retient que, conformément à l'arrêt de la cour d'assises qui a écarté l'excuse

POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE Y..., LES JUGES DE PREMIERE INSTANCE ONT PRONONCE CONDAMNATION CONTRE LUI DE CE CHEF APRES AVOIR ECARTE L'EXCUSE DE PROVOCATION INVOQUEE, ET STATUE

, NE PEUT SE REFUSER A EXAMINER L'EXCUSE DE PROVOCATION CONTESTEE PAR LA VICTIME, AU SEUL MOTIF QUE LES PREMIERS JUGES SE SONT DEFINITIVEMENT PRONONCES A CET EGARD, EN STATUANT SUR L'ACTION PUBLIQUE ;

et de proximité entre la provocation invoquée et la riposte dont le caractère dégradant et racial vient d'être établi, ladite excuse ne saurait être retenue ; " alors que, d'une part, l'excuse de provocation

de provocation invoquée ; "alors qu'il importe peu pour l'appréciation de l'excuse de provocation que les coups portés en suite de la provocation aient eu des conséquences plus sérieuses que celles

DE L'EXCUSE DE PROVOCATION AU SENS DE L'ARTICLE 321 DU CODE PENAL" ; "ALORS QUE L'EXCUSE DE PROVOCATION NE PEUT RESULTER QUE DE COUPS OU VIOLENCES GRAVES ENVERS LES PERSONNES ET QUE, LOIN DE CARACTERISER

DE PROVOCATION, LAISSER A LA CHARGE DE LA VICTIME DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES UNE PART DE RESPONSABILITE ; ALORS AU SURPLUS QU'AUCUNE EXCUSE DE PROVOCATION NE POUVAIT ETRE RETENUE EN L'ESPECE

RELATIVE A L'EXCUSE DE PROVOCATION ET QU'AUCUNE OBSERVATION N'AYANT ETE FAITE NI PAR LE MINISTERE PUBLIC NI PAR LES PARTIES, LE PRESIDENT A AVERTI LE MINISTERE PUBLIC, LA PARTIE CIVILE, L'ACCUSE ET SES

de provocation ; " aux motifs qu'il n'est pas démontré que les agissements de X... ont été provoqués par des coups et violences " graves " subis par lui ; " alors que l'excuse de provocation pouvant

ETAIT ENTIEREMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR LE SIEUR Y... ; AUX MOTIFS QUE L'EXCUSE DE PROVOCATION PREVUE PAR L'ARTICLE 321 DU CODE PENAL POUR LES SEULS CRIMES ET DELITS N'ETANT PAS APPLICABLE

PROVOCATEUR CONSTITUE PARTIE CIVILE S'EN TROUVAIT DES LORS NECESSAIREMENT AFFECTEE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'EN ADMETTANT L'EXCUSE DE PROVOCATION AU BENEFICE DE L'AUTEUR DU DELIT DE COUPS

et 329 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé le bénéfice de la légitime défense et l'excuse

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de retenir l'excuse de provocation et a déclaré Y... coupable de coups et blessures volontaires

" en ce que la Cour, par arrêt incident, a rejeté la demande de complément d'information et ordonné qu'il soit passé outre aux débats ; " alors que l'accusé, dans ses conclusions, avait invoqué l'excuse

par le fait qu'on ait pu penser que Y... allait l'agresser ou qu'il fût ivre... " ; " alors que, pour rechercher si l'excuse de provocation était caractérisée, les juges du fond devaient apprécier le