Codes de loi français

LEGIARTI000024415947

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 549 273 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 281 273 1706 Mutations à titre gratuit par décès 268 000 1711 Autres conventions et actes civils 0 1713 Taxe de publicité

LEGIARTI000036353990

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 173 000 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 150 000 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès - 250 000 000 1753 Autres taxes intérieures 300 000 000 1785

Article Annexe

Le taux de la retenue est égal à la somme : 1° Du taux de la cotisation à la charge des agents prévue à l'article 3, multiplié par la quotité de temps travaillé de l'agent ; 2° D'un taux fixé dans les conditions ci-après, multiplié par la quotité de temps

Article Annexe 3

l'article 9, les périodes de travail effectuées à temps partiel sont décomptées comme des périodes de travail à temps plein, sous réserve du versement par le salarié d'une retenue équivalente à la somme des taux des cotisations salariales et patronales multipliée

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

. - Troubles de l'humeur persistants Dans les cas de lésions orthopédiques et somatiques multiples dont l'évolution est longue et compliquée (brûlures étendues avec soins prolongés, lésions orthopédiques avec interventions chirurgicales itératives, ostéite

Article Annexe (suite)

ECG : troubles de la repolarisation toujours présents et hypertrophie électrique toujours présente, ECG d'effort sous-décalage de ST de 1 mm dès le 2 e Charge thérapeutique : traitement impératif, parfois multiple. I.4.

Article Annexe

chantée) - maîtriser les techniques de diction (vers et prose) Évaluation continue : épreuves orales ou écrites, dossier, mises en - gérer consciemment sa voix : timbre, souffle, respiration - adapter les dimensions et la projection de sa voix à de multiples

Article 223 a-II-2/25

Lorsqu'un circuit à conduits multiples est installé, des moyens doivent être prévus pour fermer tous les conduits débouchant sur le même conduit principal avant d'introduire un agent extincteur dans le circuit ; et 1.9.5.

Article 2

profit de l'Etat un prélèvement égal, pour chaque collectivité ou établissement public concerné, au produit correspondant au tiers des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties afférentes à l'usine nucléaire déterminées au titre de l'année multiplié

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par un coefficient de 1,25.

Article Etats législatifs annexés

0 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 13 250 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Il en est de même des partages portant sur des biens indivis issus d'une donation-partage et des partages portant sur des biens indivis acquis par des partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité ou par des époux, avant ou pendant le pacte ou

Article Annexe I-B

En cas de rangées multiples de trous de mines, si la configuration de l'installation ne permet pas de se positionner à l'arrière de tous les trous, le processus de chargement s'effectue rangée après rangée, en commençant par la plus proche du front de

Article 210.6

b) Les navires à usages multiples qui sont équipés pour transporter une cargaison avec les écoutilles ouvertes ou fermées doivent toujours être mesurés les panneaux d'écoutilles considérés comme étant fermés.

Article Annexe III

une traduction en français d'un texte simple et concret, - soit une rédaction en langue étrangère (réponses à des questions qui peuvent porter sur un texte, ou développement d'un sujet simple et concret), - soit des exercices (questionnaire à choix multiple

Article Annexe VI

. - Pour éviter des demandes de confidentialité multiples relatives à une même substance utilisée dans des préparations différentes, une seule demande de confidentialité suffit si un certain nombre de préparations ont : - les mêmes constituants dangereux

Article Annexe 2

masse abdominale 9 masse/tuméfaction pariétale 10 méléna/rectorragie 11 régurgitation du nourrisson 12 station au sol prolongée 13 nausées/vomissements 14 émission de sang par la bouche 15 anomalies de couleur des extrémités 16 adénopathies unique ou multiples

LEGIARTI000032749170

Décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 portant application des dispositions de l'article 27 du code de l'industrie cinématographique et relatif aux formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples.

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Dose efficace engagée [E (t)] : somme des doses équivalentes engagées dans les divers tissus ou organes [HT (t)] par suite d'une incorporation, multipliées chacune par le facteur de pondération pour les tissus wT approprié.