d'appauvrissement de [E] [K], si bien que l'acte en lui-même ne peut être considéré comme constituant une donation déguisée " (p. 10 de l'arrêt) quand la donation déguisée entre époux pouvait résulter

(en tout : 87.076,66 euros), Mme O... fait état de multiples donations indirectes consenties par son père à M. O... par le paiement direct au moyen de chèques des créanciers de M.

Alain X... doit le rapport ou la réduction de ces donations et avantages indirects sans pouvoir y prétendre à aucune part, en ce qu'elle a dit que M.

dans le GFA du [Adresse 19] à ses deux frères, [I] et [K]. 1-5/ Le GFA du [Adresse 19] a été dissout le 26 février 2015 mais il est resté non liquidé. 1-6/ Mme [P] a réalisé de son vivant de multiples

K] [N] depuis le compte personnel de son époux pour un montant total de 14 000 euros, - condamner Madame [K] [N] à restituer à la succession de [F] [G] la somme de 14 000 euros, - requalifier en donations

Par acte authentique reçu le 20 juillet 1995 [U] [Y] a consenti à son épouse une donation entre époux, dite donation au dernier vivant (pièce n° 2 de l'appelante).

[K] [Y] soutient que sa soeur, [T] [Y] aurait bénéficié de multiples donations en argent et oeuvres d'art, portant notamment sur "les photos de Villers" ainsi que d'une donation déguisée de fonds lui ayant

d'appel ne pouvait se prononcer comme elle l'a fait sans répondre aux conclusions d'appel des consorts D... faisant valoir qu'en janvier 1994, Daniel D... avait rédigé un écrit pour authentifier la donation

[R] [J] et Mme [A] [J] de leur demande de reconnaissance de multiples donations déguisées, - débouter M. [R] [J] et Mme [A] [J] de toute demande à ce sujet, - débouter M.

[R] [Z], reçu à titre de biens propres dans le cadre d’une donation-partage de ses parents. M.

de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que Mme Solange Y... a usé de procédés dilatoires pour empêcher l'achèvement du partage, multiplié

[S], l'association L'Olivier a multiplié les revendications.

moindre preuve permettant de démontrer leur argumentation sur l'existence de faux ; que l'instruction a permis de retrouver les secrétaires alors en poste et que compte tenu du temps écoulé et de leurs multiples

camping-car acheté 78 000 euros en 2010, la moto acquise pour 28 000 euros fin 2007, ainsi que les travaux engagés dans les biens immobiliers pour un montant de 32 000 euros entre 2009 et 2012 et la donation

*demande de révocation de la donation pour ingratitude Aux termes de l'article 955 du code civil la donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants :

conclue en violation de ce contrat ; qu'en relevant, pour débouter les époux Y... de leurs demandes formées à l'encontre du notaire ayant reçu l'acte de donation, qu'à la date de la donation, les époux

faites en avancement de parts et plus précisément au titre des multiples et nombreux règlements faits par eux pour son compte à ses créanciers, l'arrêt retient que Mme [U] [E] ne justifie pas de

n'est possible que si cette donation n'a pas privé le prévenu des attributs inhérents aux droits du propriétaire ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a constaté que la donation