d'appauvrissement de [E] [K], si bien que l'acte en lui-même ne peut être considéré comme constituant une donation déguisée " (p. 10 de l'arrêt) quand la donation déguisée entre époux pouvait résulter

(en tout : 87.076,66 euros), Mme O... fait état de multiples donations indirectes consenties par son père à M. O... par le paiement direct au moyen de chèques des créanciers de M.

Par jugement du 10 janvier 2008, la donation-partage de la nue-propriété de divers biens immobiliers consentie par M.

Alain X... doit le rapport ou la réduction de ces donations et avantages indirects sans pouvoir y prétendre à aucune part, en ce qu'elle a dit que M.

Pour accueillir la demande en inopposabilité de la donation, après avoir constaté que M.

dans le GFA du [Adresse 19] à ses deux frères, [I] et [K]. 1-5/ Le GFA du [Adresse 19] a été dissout le 26 février 2015 mais il est resté non liquidé. 1-6/ Mme [P] a réalisé de son vivant de multiples

K] [N] depuis le compte personnel de son époux pour un montant total de 14 000 euros, - condamner Madame [K] [N] à restituer à la succession de [F] [G] la somme de 14 000 euros, - requalifier en donations

Au décès de, [H], [I],, [G], [B], bénéficiaire d'une donation entre époux, avait opté pour l'usufruit des biens de la succession de celle-ci. 4.

Par acte authentique reçu le 20 juillet 1995 [U] [Y] a consenti à son épouse une donation entre époux, dite donation au dernier vivant (pièce n° 2 de l'appelante).

[K] [Y] soutient que sa soeur, [T] [Y] aurait bénéficié de multiples donations en argent et oeuvres d'art, portant notamment sur "les photos de Villers" ainsi que d'une donation déguisée de fonds lui ayant

d'appel ne pouvait se prononcer comme elle l'a fait sans répondre aux conclusions d'appel des consorts D... faisant valoir qu'en janvier 1994, Daniel D... avait rédigé un écrit pour authentifier la donation

[R] [J] et Mme [A] [J] de leur demande de reconnaissance de multiples donations déguisées, - débouter M. [R] [J] et Mme [A] [J] de toute demande à ce sujet, - débouter M.

Il déclare que, s’agissant son action fondée sur l’inopposabilité des donations-partage litigieuses des 07 septembre 2018, publiée le 20 septembre 2018, et 14 octobre 2022, publiée le 21 octobre 2022,

exercices et du bilan comptable détaillé pour l'année 2018, transmis par les cédants, à partir desquels a été fixé un EBITDA normatif pondéré de 2 500 000 euros sur les exercices 2015 à 2018 qui a été multiplié

[R] [Z], reçu à titre de biens propres dans le cadre d’une donation-partage de ses parents. M.

de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que Mme Solange Y... a usé de procédés dilatoires pour empêcher l'achèvement du partage, multiplié

[S], l'association L'Olivier a multiplié les revendications.

moindre preuve permettant de démontrer leur argumentation sur l'existence de faux ; que l'instruction a permis de retrouver les secrétaires alors en poste et que compte tenu du temps écoulé et de leurs multiples