AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2416954_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société GBTF a adressé à la DRIEETS, le 3 septembre 2024, sa demande de validation de l'accord collectif signé le 30 août 2024.
Source officiellePage 50 sur 4331
6ème Chambre
DTA_2004002_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, titularisé le 1er mars 2004 en qualité d'agent d'animation auprès de la commune de Betton, a formulé une demande de validation de services portant sur les services accomplis avant sa titularisation.
Source officielle