786 et 907 du code de procédure civile.

A l'audience, la cour a sollicité une note en délibéré sur l'application des articles L331-1 du code la propriété intellectuelle et D211-6-1 du code de l'organisation judiciaire et ses conséquences sur

450 du code de procédure civile

1154 du Code Civil.

789 du code de procédure civile.

de l'article 699 du Code de procédure civile ; - Débouter M.

a présenté les demandes suivantes : " Vu les articles 73, 100, 102, 378, 515, 517, 699, 700, 771, 784 et 909 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1386-1 et suivants du Code civil

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - dit que M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile MM.

L376-1 du code de la sécurité sociale dont le montant fixé pour l'année 2015 est de 1.037 euros, condamner la Macif à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

1315 devenu 1353 du code civil.

En défense Monsieur [T] [Q] requiert du tribunal de : Vu l'article L624-9 du code de commerce Vu les articles 2314 antérieurement numéroté 2037 du code civil, Vu l'article 2309 ancien du code civil,

au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

1250 - 1°, 1251 - 3° anciens du Code Civil, Vu l'article L 121 - 12 du Code des Assurances, Vu les articles L 111 - 24 du Code de la Construction, Vu l'article L 124 - 3 du Code des Assurances

450 du Code de Procédure Civile