CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 784 résultats pour « article 787 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1015REP001137185

Admin. suprême

15 octobre 1987

15 octobre 1987

respecté les délais prévus dans le code de procédure civile (il se réfère notamment au délai de dix jours dont le juge disposait pour rendre la décision préparatoire "despacho saneador" du 3 mars 1979 (article

Source officielle

Page 50 sur 3940

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00964

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Le président de la chambre peut toutefois décider que l'affaire sera instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre dans les conditions prévues par les articles 763 à 787 du même code ... " ;

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a19e4dacdc6046d4769498f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau D’AUXERRE * * * * Nous, Anne-Laure MENESTRIER, Vice-Présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’AUXERRE, assistée de Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-Greffier, Vu les articles

Source officielle
CA

8ème chambre

68de07211bc19e7640ea3e91

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conclusions de désistement déposées par Me Romain LAFFLY, conseil des appelants, via RPVA le 16 septembre 2025 aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vus les articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670f58204ad0d5ee7d7e5a4a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MARECHAL T.P., Vu les conclusions visées par le greffe le 15 octobre 2024 par lesquelles l'appelant a indiqué se désister de son appel, Vu les articles 907, 787, 399, 400, 401 et 405 du code

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654dd793420ce983188d0de1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

MERSON GREDLER, Greffière ************** Vu l'appel interjeté le 9 mars 2023, Vu les conclusions de désistement d'instance tranmises le 26 septembre 2023 par l'appelant, Vu les articles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1026JUD001137185

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

  In accordance with Article 68 of the Road Traffic Code, the action fell to be dealt with under the summary procedure, which entails the reduction of certain time-limits (Articles 783 to 792 of the

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d76c25a97f0381f4d72

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d35acdc6046d4789e2c9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les articles 384, 787 et 907 du code de procédure civile, Aux termes du premier de ces textes, il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c018445a086e2bcedc67

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [O] [R] [J], demeurant [Adresse 2] sur appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le N° 1123000971 Vu les articles

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c018445a086e2bcedc69

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 4] AGGLOMERATION, demeurant [Adresse 1] sur appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 30 Mai 2024, enregistrée sous le N° 23/02747 Vu les articles

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f8980b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/04310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKIF Notifiée le : Expédition à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883781342d338c20d2cc4e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Quatrième Chambre N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUTF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786

Source officielle
TJ

JEX

68f6827ff444f3ad06a4382c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Me Jordan DE PINHO, avocat au barreau d’AUXERRE * * * * Nous, Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge de l’exécution, assisté de Lucie GAUTHERON, greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

JEX

68f68280f444f3ad06a43834

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DGK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’AUXERRE * * * * Nous, Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge de l’exécution, assisté de Lucie GAUTHERON, greffier, Vu les articles

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69d73fa8cdc6046d479bc872

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et l'intimée n'a formé aucun appel incident, ni présenté de demande incidente ; Le désistement est parfait, et il convient de constater l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4a0e2901d10fa4645d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Nous, Laëtitia FENART, Juge de la Mise en Etat, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 384 et 787 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de désistement d

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a24ae73470041cef81f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le N° 24/00480 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd7ea8cdc6046d47044f41

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 15 Juillet 2025, enregistrée sous le N° 25/00098 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43ed3cdc6046d472e3690

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[C] [S] déclare se désister de son appel ; Attendu que préalablement à ce désistement, l'intimé n'a pas constitué avocat ; Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure

Source officielle