UN ZERO UN [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au RCS de SEDAN sous le n° 818711467 Représentée par Me Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0693

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente assistée de Madame CHANTEDUC, Greffier

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie

avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 158 OBJET : Autres demandes relatives à la copropriété COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Virginie

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Virginie

Civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine VINDREAU, Conseiller faisant fonction de Président, et Madame Virginie

D'autre part, s'agissant de l'atteinte alléguée aux sites et au patrimoine, 17 monuments historiques, dont 9 classés ou partiellement classés, sont recensés dans un rayon de 8 km autour de la ZIP.

xa0; Cornelia MARGA 11/03/1956 Constanța Romanian     Returned as unclaimed from the post on 3 April 2018             35408/05 23/09/2005 Virgil

pénitentiaire du requérant ; - subsidiairement, le préjudice allégué n’est pas démontré ; - en tout état de cause, si le préjudice devait être estimé comme constitué, les sommes allouées au requérant seront ramenées

d'instruction et, en l'état, aucune carence fautive n'est démontrée à l'encontre du service gardien et du département ; - l'évaluation du préjudice moral de la mère de la victime directe doit être ramenée

pénitentiaire dès lors qu'aucun élément ne laissait présager un passage à l'acte ; - les sommes réclamées par la requérante au titre de son préjudice d'affection et de celui de ses enfants devront être ramenées

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

[Y] de l'existence de ce Plan Particulier d' Intervention dont il ne pouvait anticiper le contenu et qui a été adopté par la Préfecture d' Ille-et-Vilaine le 29 décembre 2015, soit postérieurement à la

futures et les frais d'adaptation du véhicule ne sont pas justifiés ; - le déficit fonctionnel temporaire doit être évalué à la somme de 20 euros par jour ; - les autres préjudices doivent être ramenés