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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
631834990876004f131a5f35
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne, décision attaquée en date du 07 Février 2022, enregistrée sous le n° F 21/00069suivant déclaration d'appel du 12 Mars 2022 Nous, Valéry
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834990876004f131a5f37
6 septembre 2022
6 septembre 2022
origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montélimar, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 19/00132suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2022, Nous, Valéry
Source officielleChambre commerciale
6349000563d497adffda4122
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le Procureur de la République [Adresse 1] [Localité 4] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière
Source officielleChambre commerciale
635236d78c924eadffcc484d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Représentant : Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58388
12 octobre 1993
12 octobre 1993
Rochas, la cour d'appel ne pouvait les mettre hors de cause sans violer l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel après avoir relevé que la qualité de salariés de la société Valières
Source officielleChambre commerciale
642fb674cece1704f57476e4
6 avril 2023
6 avril 2023
CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55af76c5d9057df800af
10 mai 2022
10 mai 2022
origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne, décision attaquée en date du 07 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00245suivant déclaration d'appel du 06 Janvier 2022 Nous, Valéry
Source officielleChambre commerciale
63d37a7dd1bc2605de4b49da
26 janvier 2023
26 janvier 2023
son gérant en exercice [Adresse 6] [Localité 2] (caducité partielle) Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
662c94efb787c4000862f57d
26 avril 2024
26 avril 2024
Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
670a116cf178dc2492b0fb0c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 1] Représentant : Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c587865c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
] [J], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001547 du 10/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Valéry
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c5878668
10 juillet 2024
10 juillet 2024
] [D], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001441 du 10/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Valéry
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c587866a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
] [G], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001548 du 10/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Valéry
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6789f8a9482fcecad732ff45
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fait par Nous, Valéry Charbonnier, présidente chargée de la mise en état, le 16 Janvier 2025 à [Localité 5]
Source officielleChambre commerciale
67820ab1d30fbdc4c17b9cc5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Public URSSAF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
67820ab1d30fbdc4c17b9ccb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PUGLIESE de la SELARL SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleService de proximité
68b0afa22dbfd85c112eb170
3 avril 2025
3 avril 2025
proximité N° RG 24/04648 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEEN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires BOIS DE BOULOGNE situé au 70 Avenue Valéry
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6811b1e5f1c2315e26d1a1c2
29 avril 2025
29 avril 2025
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 - N° du dossier A2312073 ORDONNANCE
Source officielleChambre commerciale
6794815b0175ed452fca595a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Représentant : Me Fabien CAUQUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
671b35822edfb0b58c05ed31
24 octobre 2024
24 octobre 2024
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officiellePage 50 sur 269