MARCHAL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Samuel BENHAMOU de la SELARL FOCUS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants et défendeurs à l'incident SA SG, anciennement dénommée

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

C.E.T INGENERIE [Adresse 3] [Localité 7] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée

Société anonyme dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphan

Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : L’ASSOCIATION CITES CARITAS, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Paris, anciennement dénommée

d'inscription au répertoire général : 16/25137 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Décembre 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 16/06809 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SAS COFIMA (anciennement dénommée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 (anciennement dénommée la 10ème chambre).

Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART DITE AGF IART C / Stéphane Y...

GROUPE LEXEL Me Jean-François BLANC Me Olivier FABRE Me Vincent AUSSEL C/ Melle Stéphanie A...

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

RG : 17/00546 Jugement (N° [...]) rendu le 05 janvier 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Ocean Build Enterprises anciennement dénommée

, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, prise en la personne de Maître Stéphane

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 7] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

un commandement de payer valant saisie de ses biens et droits immobiliers sis sur la commune de [Localité 12], constituant les lots numéros 7, 15, 24 et 40 dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé

en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphane

Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00564 APPELANTE Association ROBERT MERLE D'AUBIGNE anciennement dénommé

A pour les infirmités dénommées bronchite chronique emphysémateuse et syndrome subjectif des traumatisés crâniens, de rejeter les conclusions de l'intéressé relatives à ces infirmités et de confirmer ce