Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719e
15 septembre 2004
15 septembre 2004
(SMACL) MAAF M. Henry Y... ASSOCIATION DIOCESAINE A... d'assuranc LE FINISTERE Mme Renée B... épouse C... GROUPAMA BRETAGNE M. René D...
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719f
15 septembre 2004
15 septembre 2004
(SMACL) MAAF M. Henry Y... ASSOCIATION DIOCESAINE A... d'assuranc LE FINISTERE Mme Renée B... épouse C... GROUPAMA BRETAGNE M. René D...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
E la présente requête, la commune d'Ars-en-Ré et la compagnie SMACL demandent l'annulation du jugement et le rejet de la demande présentée E Mme C.
Source officielleciv1
613723cbcd5801467740e3a6
9 octobre 2001
9 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance des collectivites locales (SMACL), dont
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b336
1 décembre 1970
1 décembre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'AYANT ETE CONDAMNE PAR L'ARRET ATTAQUE A REMBOURSER A BIREM ET SMAIL UNE SOMME DE 50000 FRANCS QU'IL LEUR AVAIT EMPRUNTEE, RENNOU FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR
Source officielleciv3
61372179cd580146773f4133
6 mars 1991
6 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Smac Acieroïd, dont le siège social est ...
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501102_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
le fondement des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise médicale, en présence de la commune de Saint-André et de la compagnie d’assurances SMACL
Source officielle1ère Chambre
65321b619e4ea48318f5b04f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SMACL ASSURANCES SA C/ [U] Organisme CPAM DE VENDEE S.A.
Source officielleChambre Civile
69d5e99acdc6046d477baaf1
7 avril 2026
7 avril 2026
SMA, assignée sur APPEL PROVOQUE de M [I] [L], l'ATELIER REYNALD ARCHITECTURES, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, en qualité d'assureur de la société QUALICONSULT et de la SMAC, prise en
Source officielle7ème chambre 1ère section
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SMAC 14 rue Champeau 21000 DIJON représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0242 S.A.S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le moyen tiré de l'irrégularité du jugement soulevé par la SMACL doit donc être écarté. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504135_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2025 et le 11 février 2026, la communauté de communes de Val Es Dunes et la SMACL, représentées par Me Bourrel, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302673_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
par Me Ponrouch-Descayrac, demande au juge des référés : 1°) de condamner conjointement et solidairement la commune d'Hendaye et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A la somme de 300 euros que la société SMAC demande au titre des frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
condamner la société SMAC à garantir la société Ateliers David et la société Lacaton & Vassal à hauteur de 40 % chacune, la société Ateliers David à garantir la société SMAC et la société Lacaton & Vassal
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f63a3
26 février 1992
26 février 1992
H..., de Me Odent, avocat de la société SMAC Acieroid, de M. A..., des Etablissements Lajunias, et de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174133
12 mai 2017
12 mai 2017
By a decision of 1 June 2009 this land was divided into smaller plots designated for subsequent sale for construction purposes. One of the plots, no.
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb841
26 juin 1991
26 juin 1991
siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ la Société méridionale d'automobiles et de caravanes (SMAC
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef073
1 février 1989
1 février 1989
, section B), au profit : 1°/ de la société anonyme des MAGASINS UTILITAIRES CERGY PONTOISE (MUCP), dont le siège est à Cergy (Val-d'Oise), centre commercial Trois Fontaines, 2°/ de la société SMAC
Source officielleChambre Commerciale
659f9b903328fa00087a27d6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La SCI du Fer a interjeté appel de cette décision suivant déclaration électronique en date du 13 juin 2023, intimant uniquement la commune de Sainte-Sigolène, le SELL et la SMACL.
Source officiellePage 50 sur 363