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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503081_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme A B, représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle la commission
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613721d7cd580146773f7f6a
16 février 1993
16 février 1993
X... de sa tierce opposition au jugement reportant au 11 juillet 1984 la date de cessation des paiements de la société Sival, mise le 11 décembre 1985, en liquidation des biens ; Attendu qu'en statuant
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007945401
26 février 1997
26 février 1997
Sinan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2426947_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A C, représenté par Me Siran, demande au juge des référés de prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter l'injonction prononcée par le juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303908_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C A, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429547_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510321_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet du Val-Oise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004196498
29 février 2000
29 février 2000
In 1991 he was appointed to the Silvan State Hospital where he worked as a senior physician.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0911DEC000141207
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Le droit interne pertinent est décrit dans la décision Sinan Yıldız et autres c. Turquie (n o 37959/04, 12 janvier 2010). GRIEFS 18.
Source officielleChambre 4-6
63b91aacb63d827c909cabf4
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle De REVEL. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
65a236eb7ca18b0008e57f66
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321706_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D C, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1 °) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 septembre 2023, par lequel le Préfet de police a décidé
Source officielle3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beaa7
8 avril 2025
8 avril 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 8] pris en la personne de son syndic la SARL [Adresse 14] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC005074799
25 mars 2004
25 mars 2004
Ensuite, il commente les passages repris] Ces idées peuvent se résumer comme suit : sur le plan géographique, Sivas est un « nœud », un carrefour de « rencontre » des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0616DEC005277208
16 juin 2020
16 juin 2020
Ainsi, par courrier du 7 septembre 1998, il informa le rectorat de l’université de Sivas. 8.
Source officielleRétention Administrative
6312ef0e2e6a8e4f13ca6219
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nezha BOURIABA, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0315DEC001960810
15 mars 2011
15 mars 2011
Abdulbaki Dal, Muhittin Altın, Velat Esen, Mehmet Murat Sözeri, Lokman Akbaba, Turan Demir, Medet Sever, Savaş Karaman, Nimetullah Tunç, Vedat Bakır, Şehmus Özsubaşı et Cengiz Sinan Halis Çelik, sont des
Source officielleChambre 4-6
62bfe097413a8b69b32bf019
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officielleChambre 4-6
627f482b551627057d32de12
13 mai 2022
13 mai 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officielleRétention Administrative
66d2b1ba6d534fde6cba97ba
17 août 2024
17 août 2024
Bouches-du-Rhône représenté Madame [F] [N] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Août 2024 devant Monsieur Philippe SILVAN
Source officiellePage 50 sur 139