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9 426 résultats pour « Senechal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2107095_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A, de nationalité française, s'est marié avec Mme D B le 18 juin 2018 à Rufisque (Sénégal), qu'une enfant est née de cette union le 19 mars 2019 à Dakar (Sénégal), et qu'il a effectué plusieurs virements

Source officielle

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TA

10ème chambre

DTA_2400379_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309448_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 15 avril 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007805822

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

A..., Forces Françaises du Cap-Vert BP 3024 à Dakar (Sénégal) ; M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f5ed7a6cb05105d4b7e62e

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Le 19 juillet 2022, un nouveau routing a été sollicité à destination du Sénégal.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307510_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de substituer, comme base légale de la décision de refus de titre de séjour, les articles 5 de la convention entre les Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2116275_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A peut néanmoins bénéficier effectivement d'une traitement approprié au Sénégal, pays vers lequel il peut voyager sans risque.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498924.20250516

Admin. suprême

16 mai 2025

16 mai 2025

22NC01061 du 15 novembre 2024, enregistré le 20 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer sur la demande de la société Senerval

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03179_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

En l'espèce, seul le classement du Sénégal dans la liste des pays d'origine sûrs a permis à l'OFPRA d'examiner la demande d'asile de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a047253cdc6046d47968780

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Jean-Christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES - 231 ET : [J], [K] [O] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] (SÉNÉGAL

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630625

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

moyen tiré des vices de forme dont la décision serait entachée ne peut qu'être écarté ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort également des pièces du dossier qu'avant leur mariage, contracté au Sénégal

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55e076c5d9057df801c9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

), [Adresse 4] [Localité 3] (SÉNÉGAL) représenté par Me Pierre LEBRIQUIR de la SELEURL LEBRIQUIR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2522 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55e076c5d9057df801cb

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

), [Adresse 3] [Localité 2] (SÉNÉGAL) représenté par Me Pierre LEBRIQUIR de la SELEURL LEBRIQUIR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2522 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e724cdc6046d47109b84

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Madame [P] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (SÉNÉGAL

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf152e266e89ef118a002

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

obligations alimentaires et à la liquidation du régime matrimonial des époux ; PRONONCE aux torts exclusifs de l’époux le divorce de : Madame [P] [S] [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] (Sénégal

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9ecbfd75b73b3e46895

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DBYV-W-B7G-GEIO DEMANDERESSE : Madame LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 13] comparante DÉFENDEURS : Madame [R] [U] Alias [W] [J] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 14] (SENEGAL

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008054566

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

son arrivée fait valoir qu'elle vit, depuis 1989, en France où résident plusieurs membres de sa famille dont certains ont la nationalité française et soutient ne plus avoir d'attaches familiales au Sénégal

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034879237

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

A...avait épousé au Sénégal, le 6 janvier 2006, une ressortissante sénégalaise résidant habituellement dans ce pays ; que, par le décret attaqué, le Premier ministre a rapporté le décret prononçant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216452_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404798_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il soutient que : - sa liberté d'expression est menacée en cas de retour au Sénégal du fait que sa bisexualité y est connue ; - la décision attaquée porte atteinte à ses droits au respect de sa vie

Source officielle