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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-108323
2 décembre 2011
2 décembre 2011
has renounced its right to reply (see the judgment of the Federal Court of 22 November 2005, ATF 132 I 42, considerations 3.3.3; see also § 20 of the judgment of the European Court in the case of Schaller-Bossert
Source officielleChambre civile 1-2
6967387ecdc6046d473981e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE
Source officielleChambre 3-2
63c1050bbf9fd47c90a13586
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cbbb8594705dbfccb4d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PARIS, toque : P 14, INTIMÉ Monsieur [V] [O] Né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 7] (91) De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER
Source officielleChambre 3-2
627df6f20d41e0057d43e137
12 mai 2022
12 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
62721936228a02057de675bf
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente qui à fait le rapport et Monsieur SERNY
Source officielle1ère Chambre
6272193b228a02057de675c7
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et magistrate qui a fait le rapport
Source officielleService des référés
66a14635bfa4c7b1df1a956b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
représenté par Maître Ganaelle SOUSSENS de la SELEURL GANAËLLE SOUSSENS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C2021 DEFENDEUR Monsieur [K] [D] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER
Source officielleETRANGERS
661f66112313f20008a527e7
15 avril 2024
15 avril 2024
centre de rétention de : X se disant [E] [F] né le 05 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 08 h 03 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de52676b73dd81b9707e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
plaidant : Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS, toque : C1117 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 2024/21 , 6 pages) Nous, Fabienne SCHALLER
Source officielleService des référés
65b0127db98137c17478d2ee
23 janvier 2024
23 janvier 2024
siège social est sis [Adresse 24] [Localité 58] représenté par Maître Sabine CHARDON, avocat au barreau de PARIS - #R0101 Monsieur [M] [G] [Adresse 6] 75018 PARIS représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2512453_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer, Premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2513764_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2530039_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2516916_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2518667_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2518708_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2519944_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2503956_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300528
10 septembre 2020
10 septembre 2020
d'actif et de passif à la SCI Kinoa dès lors que l'action engagée contre elle a trait aux rapports locatifs et n'entre pas dans le cadre de la cession de parts sociales qui est intervenue entre la société SCH2F
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