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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2216652_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle8ème chambre
DTA_2201919_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B et Mme D E, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle10ème chambre
DTA_2203514_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C F et Mme D B A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210194_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2022 en tant que le préfet de la Loire-Atlantique lui a retiré le titre de séjour valable du 17
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210852_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2206706_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B C représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302247_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114730_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C E et Mme D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02362_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B et Mme A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2022 de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010237_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013606_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006260_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2020, Mme A F, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909682_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2019, Mme C C A D épouse B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1912944_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2019, Mme B D, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2019
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03427_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er septembre 2022 ; 2
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202382_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B D et Mme E C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2202276_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
E A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2203399_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2206023_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme D de Fatima C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203480_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme A B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence
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