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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
615e0dc8c25a97f0381f4f86
11 septembre 2014
11 septembre 2014
PROCÉDURE Victime d'une chute d'escabeau le 14 septembre 2006, prise en charge au titre de la législation professionnelle et dont la guérison a été fixée au 30 juin 2007, monsieur [S], technicien-poseur
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92792
5 mars 2015
5 mars 2015
Isaac MEANDU-POVEU, assesseur coutumier de l'aire Ajie Aro, M. Siakaene XOZAME, assesseur coutumier de l'aire Drehu, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333d
13 juin 2006
13 juin 2006
né en à ... 38700 CORENC représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur Michel Y... ... 38130 ECHIROLLES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02357
17 décembre 2014
17 décembre 2014
plus la mettre à la fois suivante " ; que les faits relatés par ce second rapport, curieusement établi après celui relatant l'incident du 16 novembre, concerne Monsieur Jean-Paul X..., chef d'équipe poseur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300841
7 juillet 2015
7 juillet 2015
qu'une chape sur le fond de la piscine, des enduits intérieurs sur les murs en agglos, une mise en gabarit des arêtes verticales et horizontales de la piscine selon les indications fournies par le poseur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301090
23 septembre 2014
23 septembre 2014
. ; que le permis de construire a été délivré le 11 mars 2004, sur la base d'un dossier déposé par la société Yves Y... fournisseur et poseur des structures modulaires ; que les travaux de terrassement
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b6
29 janvier 2013
29 janvier 2013
La SCP PL produit un certificat de travaux signé aux noms du poseur et du client le 23/ 12/ 2008 (il s'agit d'une copie qui comporte au moins dans la partie la plus à droite des mentions manuscrites ajoutées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201020_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ne peut utilement invoquer la promesse d'embauche du 1er juillet 2022 pour un emploi de poseur de revêtements au sein de la société Sol Eco Guyane, postérieure à l'arrêté contesté, dont la légalité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03295_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
professionnelle d'ouvrier polyvalent d'abattoir durant trois semaines en novembre 2020 puis, entre le 10 février 2021 et le 18 novembre 2022, de nombreuses autres missions d'intérim en qualité de menuisier poseur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04109_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
d'admission au séjour en qualité de salarié en joignant à celle-ci un formulaire de demande d'autorisation de travail établi à son profit par la SASU Azur Couverture pour un emploi d'ouvrier menuisier poseur
Source officielle2ème chambre
DTA_2202525_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par ailleurs, si le requérant se prévaut d'une insertion professionnelle en France, il ressort des pièces du dossier qu'il n'a exercé la profession de poseur de cheminée que durant six mois et qu'il a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203406_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il soutient que : - la signataire de la décision litigieuse doit justifier de sa compétence ; - il exploite seul un élevage de poules pondeuses et 50 hectares de terres agricoles alors que le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2105968_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A a été titulaire d'un titre de séjour valable du 15 février 2016 au 14 février 2017, et qu'il a travaillé en qualité de poseur de revêtement de sols et murs au cours de l'année 2020.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205138_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il travaille et bénéficie d'un contrat de travail en qualité de poseur de cloison, depuis le 1er juin 2022. Il soutient que son épouse est en France.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02171_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'un cursus " CAP Menuisier installateur " et qu'il bénéficie d'un contrat d'apprentissage depuis le 2 janvier 2023 dans une société de rénovation immobilière dans laquelle il exerce la fonction de poseur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00685_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... a produit, à l’appui de sa demande de titre de séjour, ses diplômes attestant de sa qualification en qualité d’« ajusteur, ouvrier du bâtiment, poseur de parquet » et de « spécialiste des travaux
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2400789_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B produit un contrat à durée indéterminée en qualité de menuisier poseur conclu le 28 octobre 2023 et des bulletins de salaire y afférents, ils ne sauraient témoigner d'une insertion sociale ou professionnelle
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2328559_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B établit qu'il travaille depuis le 26 octobre 2020, soit depuis trois ans à la date de la décision attaquée, en qualité de poseur en métallerie pour le même employeur, il ne peut être regardé comme justifiant
Source officielle8ème chambre
DTA_2402503_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
énumérées dans un inventaire, au nombre desquelles étaient mentionnés une promesse d'embauche et un formulaire de demande d'autorisation de travail établie par la société M B pour l'employer en qualité de poseur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405513_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cet emploi de poseur n'a certes pas été à temps plein mais s'est exercé manifestement en parallèle de sa scolarité à l'école du cirque et le revenu généré a augmenté régulièrement hors indice du coût de
Source officiellePage 50 sur 92