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4 143 résultats pour « Pierre LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303555_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 octobre 2023 et 28 août 2024, la commune de Nyons représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et, à ce que les requérants lui versent la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207986_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2022 et 27 avril 2023, la SARL BM Taxis, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01769_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la commune de Méry, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02118_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, l'AP-HP représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105211 du 13 mars 2023 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304551_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 janvier 2025, le 2 avril 2025 et le 18 novembre 2025, la commune de Mouxy, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305597_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

l'attestation de constat de dégât de gibier par louvetier établie le 11 septembre 2023 mentionne à tort que le 42 chemin de la Carrierette se situe à Goyrans alors qu'il est sur le territoire de la commune de Lacroix-Falgarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401334_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le certificat d’urbanisme n° CU 88075 23 D0199 en date du 11 décembre 2023 par lequel la maire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101492_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Par des mémoires enregistrés les 23 mars 2022 et 24 août 2023, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102428_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022, la commune de Mouxy, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103567_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 12 août 2021 et 24 janvier 2022, la commune de Feyzin, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats (Me Lacroix), conclut, à titre principal, au rejet de la requête,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201325_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201326_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201327_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201362_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201363_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201364_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201382_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201383_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201384_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201385_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

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