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1 382 résultats pour « Pianta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02712_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 24 octobre 2021 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de

Source officielle

Page 50 sur 70

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003530397

Admin. suprême

10 mars 1998

10 mars 1998

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1960, 1958, 1961 et 1965 et résident respectivement à Pianola Dell'Aquila, à Preturo Dell'Aquila et, les deux derniers requérants,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Rôle n° 2024J267 ENTRE - La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP PIANTA & ASSOCIES - [Adresse 2] * Monsieur [G] [Y] * [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb718a30078b4ff6ea7df2

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par, Me Simon BERGERAS de la SCP AABM - AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me François PIANTA de la SCP PIANTA &

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003990_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2021, la commune du Biot, représentée par la SCP Pianta et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD001239305

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

    En 1961, un immeuble comprenant un terrain et une maison, sis au n o   11, rue Dobrogeanu Gherea, Piatra Neamţ et ayant appartenu au grand-père du requérant, fut nationalisé, moyennant

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

pour s'entendre : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * Condamner Monsieur [A] [C] à réaliser l'ensemble des travaux tels que décrits dans les factures versées aux débats : * Reprise de la pinte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401851_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

F A, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 février 2024 par lequel la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC005043211

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

et résidant à Roşiori de Vede Amalia LUCACHI née le 21/09/1968 et résidant à Bucarest Valeria-Laura OBREJA née le 19/12/1973 et résidant à Iaşi Beatrice Camelia PELIN née le 04/01/1981 et résidant à Piatra

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208487_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

E C, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 décembre 2022 par lequel la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207120_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B F, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire

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TA

1ère chambre

DTA_2406558_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4, 24 septembre et 21 novembre 2024, Mme H F, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d5e

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Il contenait : - la moitié côté sud d'un enclos avec maisonnette sis à Piana au lieudit " Moro ", d'une contenance totale de 8 hectares 28 ares, 96 centiares, - à Cargese des parcelles (non encore cadastrées

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:257

CJUE

29 avril 2004

29 avril 2004

Wyrok Trybunału (piąta izba) z dnia 29 kwietnia 2004 r. # IMS Health GmbH & Co. OHG przeciwko NDC Health GmbH & Co.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:14

CJUE

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Wyrok Trybunału (piąta izba) z dnia 21 stycznia 1999 r.#Upjohn Ltd przeciwko The Licensing Authority established by the Medicines Act 1968 i innym.

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13394

Admin. suprême

14 septembre 2021

14 septembre 2021

border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 254 Août-Septembre 2021 Pintar

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01081

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

et fait application de la clause pénale stipulée au compromis de vente ; Que la SARL MAGIGATOME qui s'est contentée de verser aux débats le compromis et des extraits infogreffe concernant Donabelle PIANA

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0203DEC001670614

Admin. suprême

3 février 2015

3 février 2015

The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs Nataša Pintar Gosenca, State Attorney. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0512DEC001671114

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agents, Mrs Nataša Pintar Gosenca and Mrs Andreja Vran, State Attorneys. A.

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CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-3094544-3426032

Admin. suprême

27 avril 2010

27 avril 2010

    The applicant, Mr Alois Farcas, is a Romanian national who was born in 1964 and lives in Piatra Neamţ.

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