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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0e
2 mai 2011
2 mai 2011
Isabelle X... divorcée Y... est appelante d'un jugement prononcé le 2 mars 2010, qui, sur accord des parents, a mis fin à la garde alternée des enfants Aurélie et Jérémy, issus de son mariage avec Philippe
Source officiellesoc
61372366cd580146774093f1
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
Source officiellesoc
61372369cd58014677409642
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Jacques X..., demeurant quartier Saint-Philippe, 84210 Pernes-les-Fontaines, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b40
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Philippe X..., domicilié Polyclinique d'Armor et d'Argoat, 9, Place Saint Sauveur, 22200 Guingamp, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de
Source officiellesoc
61372370cd58014677409ce9
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Philippe X..., demeurant résidence Cannes Marina, Le Concorde F 103-104, 06210 Mandelieu La Napoule, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407489
4 mars 1999
4 mars 1999
Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722dbcd58014677402564
13 février 1997
13 février 1997
Philippe Z..., demeurant Cour n° 11, rue du général Leclerc, 94520 Mandres-les-Roses, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellesoc
613722d4cd58014677401fea
13 mars 1997
13 mars 1997
Philippe Y..., 5°/ de M. Edwin Z..., demeurant tous deux Le Griselis B, 04800 Gréoux-les-Bains, 6°/ de M. B...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490648.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
K D, Raphaël J, Emmanuel A, Philippe E, Jean-Christophe H, Pierre G et Mme B L, a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la société Habitat Marseille Provence, devenue la société Provence Métropole Logement, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande
Source officielle2e chambre civile
631adde5f575634f1371ecc4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [R] [F] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me ROCHIGNEUX substituant Me Philippe
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390126
18 juillet 2011
18 juillet 2011
d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 05LY00016 du 7 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a réformé le jugement n° 030991 du 21 octobre 2004 du tribunal administratif de Dijon et a ramené
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c3fd
21 février 1989
21 février 1989
- le syndicat CFDT-CLAS du Tarn-et-Garonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre des appels correctionnels, en date du 27 novembre 1986, qui, après avoir relaxé Philippe
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b579
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GRENOBLE INTIMÉE : LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROV ENCE ALPES COTE D'AZUR représentée par son directeur en exercice L'ATRIUM [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Philippe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca371e889c21f64c4f4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d579efcdc6046d47732787
7 avril 2026
7 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [A] [R] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien BOCK, en tant que suppléant de Me Philippe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331f894f7f4d2e0bbfb7
5 juillet 2024
5 juillet 2024
YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe
Source officielle4ème Chambre Cab E
6866cd56d33109fd079add8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 13] ([Localité 14]-ET-[Localité 15]) [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 5] représenté par Maître Pierre-Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2203018_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime ; 3°) à titre subsidiaire, de ramener
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
3014) suivant déclaration d'appel en date du 27 MAI 2005 APPELANTE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 4, rue Amiral Lacaze 97400 SAINT-DENIS Représentant : la SELARL PHILIPPE
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