BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Février 2026 devant Madame Clotilde

Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure près le tribunal judiciaire de MELUN.

Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Philippe MELIN, président, Mme Anne BEAUVAIS, conseillère, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

[G] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 11-21-731 Expéditions exécutoires Expéditions

COMMUNE DE [Localité 2] C/ URSSAF [Localité 3] N° RG 17/02441 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S3AH DEMANDERESSE Société COMMUNE DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Aux termes de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement

DU 05 NOVEMBRE 2015 cl N° 2015/394 Rôle N° 14/15110 SCI IMEZZO C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Cour : Jugement du 25 Octobre 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS XVI - RG n° 11/000269 APPELANTS Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTE PAR la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe

APPEL D' UNE DECISION DU : Conseil de Prud' hommes de SAINT- ETIENNE du 23 Mai 2007 RG : F 06 / 00452 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Philippe

.-33360 CAMBLANES ET MEYNAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Amélie WILD-PASTAUD, avocat.

Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) à verser à la société SNCF Voyageurs une somme de 13 232,66 euros en réparation du préjudice qu'elles estiment avoir subi en raison du suicide de Philippe

doigts, au chapitre 1.2.1 autres doigts ; qu'en outre le chapitre 4.2.5 prévoit une aggravation en cas de troubles accompagnant éventuellement les troubles moteurs, aggravant plus ou moins l'impotence

l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

En premier lieu, d'une part, selon l'article L. 512-1 du code de l'environnement, figurant au chapitre II du titre Ier du livre V de ce code, dans sa rédaction applicable à la date à laquelle la demande

[X] [Z] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] , demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA 28

S'agissant des séquelles provenant indifféremment d'atteinte cérébrale du médullaire, le chapitre 4.2.4 prévoit : 'Troubles sensitifs : a.

BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2025 devant Madame Clotilde