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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6033ae3d1737c6622a6ca50b
27 avril 2017
27 avril 2017
Entre les parcelles AI n° [Cadastre 1] et AI n° [Cadastre 3] se situe un étroit passage desservant les immeubles numéros 24, 20, 18, 16, 14, 12, 10, 8, 6, 4 et [Adresse 3].
Source officielle3ème chambre
DTA_2301629_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En l'espèce, les requérants ont leur maison d'habitation sur une parcelle, qui, si elle est séparée du terrain d'assiette du projet, sur sa majeure partie, par une autre petite parcelle, est toutefois
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882723c21c0e53e790d389
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La parcelle de monsieur [S] borde l’aspect Sud-Ouest de la parcelle des époux [G] et se situe en amont de celle-ci.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108099_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les circonstances que le mur pignon de fond de parcelle soit implanté à 3,36 mètres de la construction la plus proche et que cette bande de terrain, qui est invisible depuis la voie publique, ne soit pas
Source officielle7ème chambre
DTA_2107281_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les circonstances que le mur pignon de fond de parcelle soit implanté à 3,36 mètres de la construction la plus proche et que cette bande de terrain, qui est invisible depuis la voie publique, ne soit pas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03777_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un arrêté du 23 juin 2021, le maire d'Angers a délivré à la société SCCV Trapèze un permis de construire un immeuble collectif de 18 logements sur une parcelle cadastrée section HM n°72, située 9B,
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier, notamment des plans des pignons Nord et Sud du bâtiment A, que les façades latérales de ce bâtiment, enduites d'un ton blanc uniforme, avec un joint creux au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310160
27 avril 2017
27 avril 2017
[D] et de Mme [Z] ; qu'il dépassait de 2,70 mètres côté mur pignon et de 1,55 mètres côté jardin ; que sa superficie représentait 11,4 mètres ; que, pour un observateur qui accédait à la terrasse
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274927
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Le tribunal administratif de Marseille a relevé que Mme A..., propriétaire d'une parcelle située en vis-à-vis du terrain d'assiette de la construction projetée, justifiait, par les éléments qu'elle versait
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03231_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Eu égard aux modifications apportées à la construction, consistant notamment à édifier le pignon ouest à moins de deux mètres de la façade du bien de Mme E... qui dispose d’une ouverture donnant sur ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, sur des parcelles cadastrées section situées , un permis de construire portant sur l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation individuelle de deux logements pour une surface de 986,20 m² et
Source officielleChambre A - Commerciale
68e5f346e11beca089b88dd8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[R] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alain PIGEAU, substitué par Me Jean-Baptiste VIGIN de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocats au barreau du MANS INTIMES : Madame
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a1884579
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme [N] [Y] est propriétaire de la parcelle voisine au [Adresse 3], cadastrée [Cadastre 9], sur laquelle est édifiée une maison d'habitation.
Source officielleChambre civile TGI
643106ec28558704f52e6c25
7 avril 2023
7 avril 2023
[W], avant-vente à Monsieur [M] selon son titre de propriété, confirment l'assiette de cette servitude de passage qui relie la parcelle des époux [E] à l'[Adresse 11], et qui passe par la parcelle BI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201681_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur la
Source officielleTroisième Chambre
668d846353e3bdd07787d0fa
9 juillet 2024
9 juillet 2024
] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 4], représentée par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocat plaidant au barreau de ROUEN et par Maître Pascale
Source officielle1ère Chambre
671894b7d8ceca1cd701928a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vente du 14 décembre 1996 de [R] à [B] Le titre porte sur : Maison construite en 1915, autre bâtiment à l'Est et bâtiment accolé en pignon Nord sur parcelle section D [Cadastre 7] [Cadastre 15] D[Cadastre
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
6a1ddfb7cdc6046d47c06bec
26 mai 2026
26 mai 2026
L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdafac4d1baf08ed3742f3f
30 avril 2019
30 avril 2019
Pour la desserte de cette parcelle AT [Cadastre 2], enclavée, M. et Mme [N] ont concédé aux termes du même acte, aux acquéreurs une servitude de passage sur leur parcelle AT [Cadastre 3], ainsi libellée
Source officielle1ère chambre
DTA_2204589_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ensuite, le dossier comporte une photographie aérienne représentant la parcelle assiette du projet ainsi que les parcelles proches, des photographies au niveau du sol depuis le chemin de Carreyrou, une
Source officiellePage 50 sur 101