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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a53110cdc6046d47381fc2
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Marie-Charlotte
Source officielleTrib. de Commerce
69a53583cdc6046d473872dd
15 avril 2025
15 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Marie-Charlotte
Source officielleTrib. de Commerce
69a53eb9cdc6046d47392499
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69c06026cdc6046d4795131b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69c0603ecdc6046d47951514
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69c0606ecdc6046d47951910
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01617
27 juin 2018
27 juin 2018
de dix jours imparti pour faire appel, viser l'article 706-148 du code de procédure pénale, préciser la juridiction compétente en appel, prévoir avant saisie un descriptif écrit et une évaluation du navire
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66adc81dd17229e482eea76c
2 août 2024
2 août 2024
GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [P] [W] Demeurant [Adresse 5]-[Localité 3] Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées [Localité 4] comparant en personne Assisté de Me Clémence NAVARRO
Source officielleciv3
613722c9cd5801467740176a
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Navarro, demeurant ..., 105°/ M. et Mme René AF..., demeurant ..., 106°/ Mme Germaine AI..., dit YP..., demeurant ..., 107°/ M. et Mme ZW..., Edmond AJ..., demeurant ..., 108°/ M. et Mme Z.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400020_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme C F, représentée par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 octobre 2023 par laquelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2401148_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., représenté par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 février 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551d5
27 avril 1972
27 avril 1972
1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., DIRECTEUR DE L'USINE DE GRAND-QUEVILLY DE LA SOCIETE ANONYME LES PAPETERIES DE NAVARE
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2602141_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par ordonnance n°2600706 du 9 mars 2026, le juge des référés a autorisé le centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry à procéder à l’expulsion de M. A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110309
6 avril 2022
6 avril 2022
l'ordonnance rendue le 24 septembre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [E] [R], domiciliée [Adresse 1], 2°/ La société Nouvel hôpital de Navarre
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005130
22 janvier 2007
22 janvier 2007
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GPV, venant aux droits de la société Papeteries Navarre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00049
18 janvier 2017
18 janvier 2017
apos;à Alger (Algérie), de pièces de rechange pour matériel de guerre à la société CMA CGM, qui a pris en charge les marchandises sous le couvert d'un connaissement du 8 juillet 2006, à bord du navire
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a19d
23 mai 2000
23 mai 2000
l'Industrie charbonnière : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 3 juillet 1997), rendu en matière de référé et les productions, qu'une cargaison de charbon a été transportée sur le navire
Source officiellecomm
6137225ecd580146773fc667
10 janvier 1995
10 janvier 1995
de Bruxelles du 27 septembre 1968 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la compagnie de navigation Nedlloydlines a transporté sous deux connaissements émis à ordre, à bord du navire
Source officiellecomm
613723e9cd5801467740fcdf
21 janvier 2003
21 janvier 2003
civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant des connaissements créés à Abidjan (Côte d'Ivoire) les 28 et 29 novembre 1995, des sacs de fève de cacao ont été chargés, dans ce port, à bord du navire
Source officielleciv2
6137231acd5801467740571c
24 juin 1998
24 juin 1998
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mai 1996) et les productions, qu'invoquant des désordres affectant un moteur d'un navire
Source officiellePage 50 sur 169