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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52bc
12 juin 2014
12 juin 2014
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle12eme chambre
DTA_2112770_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B E, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du
Source officielleJuge unique 1
DTA_2406401_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 19 mars 2024 par laquelle la commission de médiation de l’Isère a refusé de reconnaitre comme prioritaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407491_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409442_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001306_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de l'Isère, en date du 10 janvier 2020 portant refus de lui attribuer une mesure d'accueil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601983_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503140_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Hamdouch, - les observations de Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024942955
9 décembre 2011
9 décembre 2011
1002441-1002446 du 17 août 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 juin 2010 proclamant élus Mme Maty
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310387_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2109400_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-5
5fda3923af3f327f5bfc9b06
12 septembre 2019
12 septembre 2019
SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant DEFENDEURS A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Monika MAHY
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732ccc1d4e9057d612bea
17 mai 2022
17 mai 2022
barreau de PARIS substitué par Me JORAND , avocat au barreau de PARIS Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Greffier : Madame Sylvie MATHIS
Source officielle1ère Chambre
671b35772edfb0b58c05eca3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Adresse 10] [Localité 6] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [J] [Y] prise
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed17
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b363771d7564000872df61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
personne de Mme [B] [G], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Greffier : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre civile section B
6a1680afcdc6046d471125d4
26 mai 2026
26 mai 2026
décision attaquée en date du 18 Novembre 2025 (enregistrée sous le n° RG 25/00087) suivant déclaration d'appel du 25 novembre 2025 Nous, Catherine Clerc, Présidente de la chambre civile, assistée de Mathis
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a2261e9cdc6046d47391b75
3 juin 2026
3 juin 2026
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [X] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008032930
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Ahmed X..., demeurant route Aïn Béni Mathar, lotissement Ben Khaldoune n° 594, à Oujda (60000 Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208553_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le directeur de greffe du tribunal de proximité de Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de nationalité française de l'enfant Gaël Mathyas
Source officiellePage 50 sur 210
TORAL-GIMENEZ, Matthys, Gilles, Marcelino
28/06/2026
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LE FOULER, Matthys, Joel, Georges
25/06/2026
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Bineau, Matthys Paul Stéphane
05/06/2026
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ROUX, Matthys, Thierry, Lucien
26/05/2026
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BEAUMONT, Arthur, Matthys, Jacques, Jean-Marie, BEAUMONT
22/05/2026
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