Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 3 — 16 janvier 2024

Ordonnance

 n° 24/00030

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RG N° N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRPX

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Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social



30 Juin 2021

18/01683

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REPUBLIQUE FRANCAISE 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE METZ



CHAMBRE SOCIALE

Sécurité Sociale - Section 3



ORDONNANCE DE RADIATION 



du seize Janvier deux mille vingt quatre







APPELANT :



[13]

[Adresse 1]

[Adresse 15]

[Localité 7]

Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ





INTIMÉS : 



L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9])

Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques

Télédoc 353

[Adresse 4]

[Localité 6]

représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ



[10]

ayant pour mandataire de gestion la [11] prise en la personne de son directeur

et pour adresse postale

L'Assurance Maladie des Mines

[Adresse 16]

[Localité 5]

représentée par Mme [R], munie d'un pouvoir général





Monsieur [M] [C] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [B] [G], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial





Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre





Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier





DÉBATS :





A l'audience publique du 16 Janvier 2024





Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,



Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;



Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, l'ADEVAT n'ayant pas conclu faute d'éléments de M. [V], il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;











PAR CES MOTIFS







Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,

 



Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,





DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'ADEVAT de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces aux parties adverses. 





DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande des autres parties.





 Fait à [Localité 14],

le, 16 Janvier 2024





Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,