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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9db
11 octobre 2007
11 octobre 2007
procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2007, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0cf4c25a97f0381f4b41
13 janvier 2015
13 janvier 2015
sans précision de l'état civil de celui-ci, photocopies inaptes à faire la preuve de l'admission invoquée ; que celle-ci ne peut davantage résulter de la mention de l'admission figurant sur l'extrait matrice
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0cf5c25a97f0381f4b42
13 janvier 2015
13 janvier 2015
sans précision de l'état civil de celui-ci, photocopies inaptes à faire la preuve de l'admission invoquée ; que celle-ci ne peut davantage résulter de la mention de l'admission figurant sur l'extrait matrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032f
4 mars 2013
4 mars 2013
Les époux X... sont les parents de : - Mathéo né le 6 avril 2010, - Savanna née le 12 août 2011.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002975_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B C, représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Saint-Avé à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des souffrances endurées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111543_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A, représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation à compter du
Source officielle9ème chambre
DTA_2315612_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
sans emploi et résidait à Sidi-Lakhdar (Algérie) depuis plus de six mois, une facture d'électricité et de gaz sur laquelle ne figurent ni son nom ni l'adresse de facturation, et un extrait de la " matrice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC000957112
19 novembre 2013
19 novembre 2013
text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIFTH SECTION DECISION Application no. 9571/12 Mato
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201862_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B A de Matos, demeurant au 46 rue Raspail à Alfortville (94), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1207DEC005606213
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Matei Safaliu (« le premier requérant »), Mme Ana Safaliu (« la deuxième requérante »), M. Sorinel Safaliu (« le troisième requérant ») et M.
Source officiellePPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b34
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MAAF - Expéditions délivrées à la SELARL FREDERIC DUMAS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Martin PEYRONNET Me Pauline CRUZE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 14/10/2024
Source officielleChambre 1-2
65a0e6a75bbe450008b2cbf4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rôle N° RG 22/15930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNDB [P] [I] C/ [H] [J] [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Nicolas MATTEI
Source officiellePPP Contentieux général
65b7f6c9858823c56e0b7c40
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MARTIN-MONTEILS, [R] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : la SCP MAATEIS Me Marie-christine RIBEIRO TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleREFERES 2ème Section
66158320db5098996d5a43fd
8 avril 2024
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWJ4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS la SCP MAATEIS
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e1afcdc6046d47051f90
18 mai 2026
18 mai 2026
ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD Me Béatrice DEL CORTE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00590_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
commune de Causse-de-la-Selle le 7 février 2018 d'un montant de 65 566,25 euros, de la décharger de l'obligation de payer cette somme et d'enjoindre au centre des finances publiques (trésorerie des Matelles
Source officielle18e Chambre
6162d679a2a5768a176c5612
11 septembre 2012
11 septembre 2012
18272 [I] [B] C/ Société ERDF Société GRDF Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de TOULON Me Michel MATTEI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf006
17 décembre 2009
17 décembre 2009
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a33
7 février 2020
7 février 2020
Il résulte par ailleurs de la matrice cadastrale adressée le 26 mars 2018 par le centre des impôts fonciers de Créteil au conseil de la SCI [...] produite au débat qu'à cette date, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301138
2 octobre 2012
2 octobre 2012
...des parcelles entières n° 356 (10ca), 358-358 (2a 30ca), 363 (2a 30ca), 364 (5a 10ca) et d'une partie de la parcelle 357 pour 2a 60ca ; que s'agissant de la parcelle litigieuse, les extraits de matrices
Source officiellePage 50 sur 471