AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9efdf91f38830634ea625
15 octobre 2019
15 octobre 2019
- Signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Mme Mathilde SARRON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Mathilde Jacqueline Joséphine Z...
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555340e2901d10fa32d33
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555340e2901d10fa32d39
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555350e2901d10fa32d51
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555380e2901d10fa32dd5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555380e2901d10fa32dea
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e5553a0e2901d10fa32ea3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6966986bcdc6046d472d56d9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentée DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde
Source officielle6e chambre
627df9a10d41e0057d43e859
12 mai 2022
12 mai 2022
JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 APPELANT **************** Société Comviva Technologies Limited [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Mathilde
Source officielleChambre 1 A
670a1154f178dc2492b0f9ca
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE En présence de : Mme Mathilde GRYCZKA, élève avocate en stage ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094db
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière. Sur le rapport de M.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
67880473c21c0e53e790628b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
67880474c21c0e53e79062a5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
67880477c21c0e53e79062e5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
67880479c21c0e53e7906332
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678955f5428384b762e620f1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678955f9428384b762e6217c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde
Source officielleChambre civile 1-6
68676125c173dff6a7933784
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cette qualité audit siège Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2575693 - Représentant : Me Mathilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a174c85cdc6046d4726ed17
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde
Source officiellePage 50 sur 103