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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9efdf91f38830634ea625

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

- Signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Mme Mathilde SARRON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebc2

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Mathilde Jacqueline Joséphine Z...

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555340e2901d10fa32d33

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555340e2901d10fa32d39

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555350e2901d10fa32d51

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555380e2901d10fa32dd5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555380e2901d10fa32dea

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e5553a0e2901d10fa32ea3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6966986bcdc6046d472d56d9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde

Source officielle
CA

6e chambre

627df9a10d41e0057d43e859

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 APPELANT **************** Société Comviva Technologies Limited [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1154f178dc2492b0f9ca

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE En présence de : Mme Mathilde GRYCZKA, élève avocate en stage ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858ca4ff9ec259c094db

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière. Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880473c21c0e53e790628b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880474c21c0e53e79062a5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880477c21c0e53e79062e5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880479c21c0e53e7906332

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f5428384b762e620f1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f9428384b762e6217c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68676125c173dff6a7933784

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cette qualité audit siège Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2575693 - Représentant : Me Mathilde

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c85cdc6046d4726ed17

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

Source officielle

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